Le 18 décembre, le Parlement européen a approuvé la proposition de la Conférence des Présidents pour établir deux nouvelles commissions permanentes, respectivement dédiées à la Sécurité et la Défense, et à la Santé publique, ainsi que deux commissions spéciales sur le Bouclier européen de la démocratie et sur la Crise du logement dans l’UE pour un mandat de 12 mois. …
Le 31 octobre 2024, le gouvernement français a déposé un nouveau projet de loi visant à transposer plusieurs directives européennes et adapter le droit français à plusieurs règlements européens. Ce texte couvre de nombreux domaines comme l’environnement, le climat ou encore les transports. Il sera défendu par le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, Antoine Armand.
Le 30 octobre, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié les résultats d’une enquête révélant que « 6% des produits cosmétiques inspectés contenaient des substances dangereuses interdites par les Règlements POP et REACH ».
Le 14 octobre, le Conseil de l’Union européenne a formellement adopté une Directive établissant des normes actualisées de qualité de l’air.
L’Union Européenne a récemment pris une décision majeure en matière de santé publique en validant l’interdiction de l’utilisation du Bisphénol A (aussi appelé BPA) dans les matériaux en contact avec les denrées alimentaires. Cette décision a été approuvée par les États membres de l’UE le 12 juin dernier et s’appuie largement sur des preuves scientifiques obtenues récemment révélant les effets …
Le 14 mars dernier, la Commission européenne a publié son rapport annuel sur le Safety Gate, le système européen d’alerte rapide pour les produits non-alimentaires dangereux. Ce rapport a pour objectif d’exposer les alertes notifiées durant l’année à propos de produits présentant un risque pour la santé ainsi que les mesures de suivi mises en œuvre par les autorités nationales …
Alors qu’un certain nombre de pays de l’Union européenne font face à une explosion des cas de rougeole, le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) a publié une note d’évaluation de la menace. Le rapport permet notamment de révéler que les zones à faible couverture vaccinale sont les plus touchées par l’épidémie. Les nourrissons de moins …
le 23 janvier 2024, la Commission européenne a franchi une étape cruciale dans la garantie de la qualité de l’eau potable en adoptant de nouvelles normes minimales d’hygiène pour les matériaux et produits entrant en contact avec l’eau potable. Ces normes, qui entreront en vigueur le 31 décembre 2026, visent à renforcer la sécurité sanitaire de l’eau potable en réduisant …
Le 12 décembre dernier, les députés européens ont adopté à Strasbourg, en session plénière, leur position sur la révision des directives « petit-déjeuner » avec 522 voix pour, 13 contre et 65 abstentions. Le rapport de l’eurodéputé Alexander Bernhuber (PPE, Autriche) vise à mettre à jour les règles de composition, de dénomination et d’étiquetage sur certaines denrées alimentaires généralement consommées au petit …
Dans un contexte où près d’un Européen sur deux a rencontré un problème émotionnel ou psychosocial au cours de l’année passée, le Conseil a adopté le 30 novembre 2023 des conclusions visant à inciter les États membres à prendre des mesures à différents niveaux et dans différents secteurs. En effet, comme le souligne Mónica García Gómez, Ministre espagnole de la …
