Sous la pression croissante de plusieurs États membres, la Commission européenne a annoncé lundi 14 juillet son intention d’examiner une révision ciblée du règlement (CE) n°1107/2009, qui encadre la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. République tchèque, Hongrie, Italie, Pologne et Roumanie ont exhorté la Commission européenne à éviter l’interdiction de certaines substances actives jugées irremplaçables, alors que notamment …
La Commission européenne a enregistré le 8 juillet 2025 l’initiative citoyenne européenne (ICE) intitulée « L’alimentation est un droit humain pour tous ! » visant à faire reconnaître le droit à l’alimentation comme un droit fondamental au sein des politiques de l’UE et à « promouvoir des systèmes alimentaires sains, justes, humains et durables pour les générations actuelles et futures ». Pour atteindre …
La Commission européenne a publié, le 16 avril dernier, son rapport annuel sur le « Safety Gate », le système européen d’alerte rapide sur la dangerosité de certains produits arrivant dans l’Union européenne. Le rapport présente une vue d’ensemble des produits dangereux signalés dans le portail en 2024, soit 4 137 alertes. Selon la Commission, jamais autant d’alertes n’avaient été …
Le 7 avril 2025, le Système européen d’information sur le cancer (ECIS) a été mis à jour. Il comprend désormais des indicateurs actualisés sur le cancer en Europe, calculés à partir des données des registres européens du cancer basés sur la population. Géré par le Centre commun de recherche (JRC), l’ECIS permet d’explorer les modèles géographiques et les évolutions temporelles …
Le 3 février, à l’occasion de la Journée mondiale contre le cancer, la Commission a publié les derniers profils sur le cancer par pays pour tous les États membres, la Norvège et l’Islande.
Le 18 décembre, le Parlement européen a approuvé la proposition de la Conférence des Présidents pour établir deux nouvelles commissions permanentes, respectivement dédiées à la Sécurité et la Défense, et à la Santé publique, ainsi que deux commissions spéciales sur le Bouclier européen de la démocratie et sur la Crise du logement dans l’UE pour un mandat de 12 mois. …
Le 31 octobre 2024, le gouvernement français a déposé un nouveau projet de loi visant à transposer plusieurs directives européennes et adapter le droit français à plusieurs règlements européens. Ce texte couvre de nombreux domaines comme l’environnement, le climat ou encore les transports. Il sera défendu par le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, Antoine Armand.
Le 30 octobre, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié les résultats d’une enquête révélant que « 6% des produits cosmétiques inspectés contenaient des substances dangereuses interdites par les Règlements POP et REACH ».
Le 14 octobre, le Conseil de l’Union européenne a formellement adopté une Directive établissant des normes actualisées de qualité de l’air.
L’Union Européenne a récemment pris une décision majeure en matière de santé publique en validant l’interdiction de l’utilisation du Bisphénol A (aussi appelé BPA) dans les matériaux en contact avec les denrées alimentaires. Cette décision a été approuvée par les États membres de l’UE le 12 juin dernier et s’appuie largement sur des preuves scientifiques obtenues récemment révélant les effets …
