Le 19 juillet, le Règlement européen sur les exigences en matière de durabilité des produits (Ecodesign for Sustainable Products Regulation, ESPR), proposé par la Commission européenne en 2022 dans le cadre du Plan d’action pour l’économie circulaire du Pacte vert, est entré en vigueur dans l’UE. Ce Règlement permet que des conditions soient fixées pour garantir que les produits vendus …
Le 2 juillet dernier, la Commission européenne a publié son rapport sur l’état d’avancement de la décennie numérique, qui fait état des progrès accomplis et des efforts attendus pour atteindre les objectifs européens en matière de transition numérique. La stratégie européenne pour la transition numérique En septembre 2021, la Commission présentait les objectifs de la décennie numérique à horizon 2030. …
A l’occasion du Forum Océan Numérique, qui s’est tenu à Bruxelles le 13 juin dernier, la Commission européenne et ses partenaires ont présenté la première démonstration du Jumeau numérique de l’océan de l’UE (Digital Twin Ocean – DTO). Parmi ses créateurs : l’organisation toulousaine Mercator Océan International. Retour sur un projet ambitieux et inédit Le Forum Océan Numérique a été …
Le Règlement établissant le cadre européen de l’identité numérique (EUDI) est entré en vigueur le 20 mai. Il prévoit la possibilité pour les citoyens et résidents européens de disposer d’un portefeuille d’identité numérique européen personnel dès 2026. L’identification électronique, un outil sécurisé en pleine croissance L’identification électronique assure un accès plus sûr aux services en ligne et permet d’exécuter des …
La Commission européenne a annoncé, le 13 mai dernier, le démarrage des travaux de lancement de l’Observatoire européen du secteur de l’enseignement supérieur (European Higher Education Sector Observatory, EHESO), une initiative financée par le programme Erasmus+ et qui a pour objectif la centralisation et l’optimisation de l’utilisation des outils et capacités de données européennes existants concernant l’enseignement supérieur. Regrouper des …
Le 30 avril dernier, la Commission européenne a lancé la première phase de consultation des partenaires sociaux européens concernant les mesures possibles que l’UE pourrait mettre en œuvre concernant les besoins pour « un télétravail équitable et le droit à la déconnexion ». Fin 2023, ce sujet était déjà à l’agenda, mais les parties prenantes n’étaient parvenues à aucun accord. Prise en …
Le schéma européen de certification de cybersécurité (EUCS) est en cours de discussion au sein de l’Union européenne. Ce schéma vise à harmoniser les standards de sécurité des produits et services numériques en définissant les règles pour les gouvernements, mais également les lignes directrices pour les entreprises en vue de choisir un fournisseur approprié pour traiter ou stocker leurs données. …
Le 11 avril , le Règlement pour une Europe interopérable adopté par le Conseil en mars dernier, est entré en vigueur. Ce Règlement, dont l’objectif est d’améliorer la qualité des services publics numériques au sein de l’UE, vise notamment la création d’un réseau d’administrations publiques numériques interconnectées. Il s’agit de faciliter la coopération entre les services publics des Etats membres …
Le jeudi 14 mars dernier, des députés européens ont approuvé à une large majorité le texte de recommandations permettant la conclusion du protocole avec le Japon sur les flux transfrontières de données. Cette approbation va permettre l’incorporation officielle de ce protocole dans l’Accord de partenariat économique (APE) qui existe d’ores et déjà entre l’UE et le Japon. Un protocole …
Le 12 mars dernier, les députés européens réunis en plénière ont approuvé la révision de la Directive sur la responsabilité du fait des produits défectueux et la modification du Règlement sur l’étiquetage numérique des fertilisants UE afin de renforcer la protection des consommateurs exposés à des produits défectueux et de simplifier l’étiquetage des engrais. Produits défectueux : mieux protéger les …
