Le mercredi 20 décembre, le Conseil de l’Union européenne, le Parlement européen ainsi que la Commission européenne sont parvenus à un accord sur l’ensemble des mesures du Pacte sur la migration et l’asile, qui avait été présenté par la Commission européenne en septembre 2020. Cet accord intervient alors que l’agence Frontex, l’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, a enregistré …
Le 6 décembre 2023, la Commission et Josep Borrell, le Haut représentant de l’UE, ont conjointement adopté une position ferme contre la montée croissante de la haine en Europe par la voie d’une Communication intitulée « La haine n’a pas sa place en Europe : unissons-nous contre la haine ». Cet appel dénué de portée juridique et qui vise à …
Depuis le 1er octobre, la Convention d’Istanbul, qui offre un cadre juridique complet visant à protéger les femmes contre toutes les formes de violence, est en vigueur au sein de l’Union européenne. En mai 2023, les députés européens avaient soutenu la ratification de la Convention d’Istanbul par l’UE, six ans après la signature du document, et ce en dépit du …
Dans l’objectif d’accroître la sécurité aux frontières de l’Union européenne et d’améliorer la gestion des migrations, la Commission européenne a dévoilé les projets qui allaient être soutenus financièrement dans le cadre de programmes de financement gérés par la Direction générale des migrations et des affaires intérieures. Au total, 259 millions d’euros ont été mis sur la table en ce sens. …
Le 19 octobre dernier, la Présidente du Parlement européen, la maltaise Roberta Metsola, a annoncé le lauréat 2023 du prix Sakharov 2023. À la suite d’une délibération impliquant la Conférence des Présidents du Parlement européen (réunissant la présidence du Parlement ainsi que les Présidents des groupes politiques le composant), c’est finalement l’Iranienne Jina Mahsa Amini ainsi que le mouvement féministe …
Mardi 3 octobre 2023, en marge de la session plénière à Strasbourg, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen ont tenu un deuxième tour de négociations sur le projet de directive ayant pour objectif la lutte contre les violences faites aux femmes. Cette réunion s’est principalement centrée sur les infractions à inclure dans la législation européenne, mais s’est …
Le 6 septembre dernier, la Commission européenne a présenté une proposition de directive visant à introduire une carte européenne du handicap et à renforcer la carte européenne de stationnement pour les personnes handicapées. L’objectif est double; il s’agit premièrement de faciliter les déplacements des personnes concernées au sein de l’Union Européenne mais aussi de garantir la reconnaissance de leurs droits …
La commission des Affaires juridiques du Parlement européen a adopté, le 25 avril 2023, le rapport sur la proposition de Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. Cette proposition avait été soumise par la Commission européenne en février 2022 et le Conseil de l’UE avait lui-même adopté sa position sur ce texte en décembre dernier. …
Le 19 octobre 2022, lors de sa séance plénière à Strasbourg, le Parlement européen a dévoilé le vainqueur du Prix Sakharov 2022 : le peuple ukrainien. Qu’est-ce que le Prix Sakharov ? Ce prix a été décerné pour la première fois en 1988 à Nelson Mandela et Anatoli Marchenko. Cette haute distinction accordée par le Parlement européen vise à récompenser la …
Mardi 5 mars 2022, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a annoncé, devant le Parlement européen, l’activation pour la toute première fois du mécanisme de conditionnalité des fonds européens au respect de l’Etat de droit. La Hongrie, dont le gouvernement porte, depuis l’arrivée au pouvoir de Viktor Orban (réélu la semaine dernière), des atteintes graves à …
