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329 millions d’euros d’amendes pour les entreprises Delivery Hero et Glovo : une décision qui fera date

In Actualité de l'Union européenne, Actualité de la Représentation d’Occitanie Europe, Commerce, Concurrence, Consommateurs, Entreprises, Justice by Occitanie Europe

La Commission européenne a sanctionné Delivery Hero et Glovo pour des pratiques anticoncurrentielles entre 2018 et 2022, comprenant un accord de non-débauchage, des échanges d’informations sensibles et une répartition des marchés. C’est la première fois qu’un cartel sur le marché du travail et l’usage anticoncurrentiel d’une participation minoritaire sont reconnus. L’affaire illustre une volonté d’encadrer la concurrence dans les secteurs numériques et de préserver un marché du travail équitable. Les entreprises ont reconnu les faits dans le cadre d’un règlement amiable, bénéficiant d’une réduction de 10 % sur leurs amendes.

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Shein dans le viseur de l’UE

In Actualité de l'Union européenne, Commerce, Concurrence, Consommateurs, Entreprises, Industrie by Occitanie Europe

La Commission européenne et le réseau CPC lancent une offensive contre Shein, géant de la fast fashion, pour pratiques commerciales illégales. Accusée de fausses réductions, d’écoblanchiment et de pressions sur les consommateurs, la plateforme viole plusieurs directives européennes. Déjà surveillée au titre du DSA, Shein cristallise les critiques sur les dérives d’un modèle économique fondé sur la surconsommation et des conditions de travail opaques. L’affaire s’inscrit dans un tournant réglementaire pour une mode plus éthique en Europe.

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La Commission européenne inflige des amendes à Apple et Meta pour infraction au Règlement sur les marchés numériques (DMA)

In Actualité de l'Union européenne, Concurrence, Consommateurs, Numérique- Digital by Occitanie Europe

La Commission européenne a infligé, mercredi 23 avril, deux amendes aux géants américains de la tech, Apple et Meta, à hauteur respectivement de 500 et 200 millions d’euros, pour infraction au Règlement sur les marchés numériques (DMA). Ces sanctions sont les premières prononcées dans le cadre du Règlement, adopté en 2022 et entré en vigueur en 2024, qui encadre les …

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