La Commission européenne a adopté, le 3 mars dernier, une communication énonçant, à l’attention des États membres, des orientations générales pour la conduite de la politique budgétaire, au cours de la période à venir. Elle présente des principes directeurs visant à assurer la conception appropriée et la qualité des mesures budgétaires. Ces orientations aideront les États membres à élaborer leurs …
Le 17 février dernier, la Commission européenne a présenté une Communication concernant le lancement d’un programme européen de préparation à la bio-défense appelé « incubateur HERA », pour faire face à la menace émergente des variantes de coronavirus. Ce nouveau programme a pour but, d’un côté, de fournir les moyens de détecter, et de contrer, les nouvelles mutations des coronavirus et, d’un …
Le budget du cadre financier pluriannuel 2021-2027 a été approuvé le 16 décembre par le Parlement européen, entérinant l’accord avec le Conseil. Le CFP entrera en vigueur dès le 1er janvier et sera plafonné à 1074, 3 milliards d’euros. Le financement du CFP et de Next generation EU est permis grâce à une décision sur les ressources propres qui autorise …
Face au blocage des négociations sur le plan de relance de l’économie et sur le prochain cadre financier pluriannuel qui doit décider des postes de dépenses du budget de l’UE pour la période 2021-2027, les dirigeants de l’Union européenne se sont entendus ce mois-ci pour trouver un compromis d’ici décembre. En effet, les négociations achoppent sur le mécanisme de conditionnalité …
La Covid-19 affecte la vie quotidienne des Européens, dont leur économie. Face aux finances en berne des pays européens, l’Union européenne a décidé de mettre en œuvre React-EU. Ce dernier constitue l’ensemble des ressources additionnelles exceptionnelles allouées par l’UE aux États Membres pour atténuer les effets immédiats de la pandémie. Les ressources financières sont de 55 milliards d’euros. Le …
Réunis en COREPER, les ambassadeurs des Etats-membres de l’UE se sont mis d’accord à la majorité qualifiée le 9 octobre dernier sur une position commune dans le cadre du plan pour la relance et la résilience. Cette facilité est la pièce maîtresse de l’instrument de relance Next Generation EU, qui réponds à la crise de la COVID-19 tout en suivant …
Lundi 5 octobre 2020, les ministres des Finances des pays de la zone euro ont discuté des plans de relance nationaux suite au Covid-19, qui seront soutenus financièrement par « Next Generation EU ». Cependant, le planning sur les règles budgétaires européennes n’a pas été abordé. Le but de cette discussion est d’aider les Etats Membres à prendre en compte de la …
Le 5 octobre 2020, le triangle législatif de l’UE a progressé dans les négociations pour finaliser les modalités du CFP (cadre financier pluriannuel) de l’UE 2021-2027 et du Plan de relance de l’économie européenne. Les avancées portent sur les ressources propres et la gouvernance du Plan de relance. Par exemple, le Parlement européen sera impliqué dans l’utilisation de l’argent de …
Lundi 7 septembre, les représentants de la Présidence allemande du Conseil de l’Union européenne, du Parlement européen et de la Commission européenne ont repris leurs séries de réunions inter-institutionnelles sur le cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour la période 2021-2027 et sur les différentes modalités concernant le plan de relance de l’économie à la suite de la Covid-19. Lors …
Ursula VON DER LEYEN, la présidente de la Commission européenne a annoncé le 28 mars des changements dans la proposition du cadre financier pluriannuel (CFP) afin de faire face aux retombées de la crise sanitaire et économique du coronavirus. Dans cette déclaration, elle a annoncé qu’elle proposera notamment un plan de relance qui garantira le maintien de la cohésion au …
