La Cour des comptes européenne a publié, le 9 février dernier, un avis critique sur les propositions de la Commission européenne relatives au financement de la Politique agricole commune (PAC) pour 2028-2034. Contexte Pour la première fois depuis 1962, la PAC ne disposerait plus d’un fonds agricole spécifique structuré en deux piliers. Selon Iliana Ivanova, autrice de l’avis, ce changement …
Le 9 février 2026, la Commission européenne a adopté une directive autorisant l’utilisation d’engrais azotés produits à partir de lisier (REcovered Nitrogen from manURE – RENURE), au-delà des plafonds d’épandage fixés par la directive « Nitrates ». Contexte Cette nouvelle législation, votée par les Etats-membres en septembre dernier, vient amender la Directive « Nitrates » de 1991, dont l’objectif est de protéger les …
Le 27 janvier 2026, l’UE et l’Inde ont conclu les négociations sur un accord de libre échange. Celui-ci a pour but de renforcer les liens économiques entre les deux pôles mondiaux, dans un contexte d’instabilité géopolitique et de réorganisation des partenariats et coopérations internationales. Contexte Les négociations en vue d’un accord de libre échange avaient été lancées pour la première …
Le 17 janvier 2026, au Paraguay, le Commissaire européen au commerce, Maroš Šefčovič, accompagné de la Présidente de la Commission, et du Président du Conseil, a signé au nom de l’UE, l’accord de libre échange avec les pays du MERCOSUR. Contexte Cet accord commercial était négocié par la Commission européenne depuis 25 ans. Il instaure l’une des zones de libre-échange …
Le 26 janvier 2026, la Commission a mis en place un groupe de travail chargé de maintenir et de renforcer la capacité de l’UE à garantir la conformité des importations avec les normes de l’Union tout en soutenant, les emplois et la croissance chez les producteurs européens. Missions du groupe Le groupe associant les expertises de la Commission et des …
Pour protéger ses citoyens et ses infrastructures, l’Europe doit agir dès maintenant : les secteurs agricoles, énergétiques et de transport sont sous pression face au changement climatique. Contexte Le changement climatique est devenu un enjeu central pour l’Europe, car ses impacts touchent directement la sécurité, l’économie et le bien-être des citoyens. Depuis des décennies, les politiques climatiques se concentraient surtout …
Après deux ans et demi de discussions, les institutions européennes sont parvenus à un accord en trilogue, début décembre, sur le texte relatif aux nouvelles techniques génomiques (NGT). Pour rappel, la proposition de la Commission européenne prévoit deux types de plantes NGT (catégorisation qui satisfait à la fois le Parlement européen et le Conseil) : Les NTG de catégorie 1 pouvant …
La Commission européenne a récemment publié sa stratégie européenne pour favoriser l’installation des jeunes agriculteurs dans toute l’Union. Contexte Au moment où l’agriculture européenne traverse de profondes mutations (pression sur les revenus, évolution des marchés, transition écologique, fragilité des services en zones rurales), la question de l’avenir du secteur se pose avec une acuité particulière. Dans de nombreux territoires, les …
Le 10 novembre dernier, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur les modalités de simplification de certaines règles de la PAC actuelle. Sur le sujet des exigences environnementales, le compromis prévoit que pour l’obligation de maintien des prairies permanentes (BCAE 1), les terres considérées comme arables au 1er janvier 2026 puissent conserver …
La Commission européenne a transmis le 3 septembre dernier, ses propositions relatives l’accord de commerce UE/Mercosur au Conseil de l’UE, pour ratification. Contexte En effet, si la Commission représente l’UE et conclut les accords commerciaux avec les pays tiers, ces accords doivent être ratifiés par les co-législateurs, à savoir le Conseil et le Parlement européen. Indépendamment des clauses de sauvegarde …
