Le 23 janvier 2021, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a rendu un arrêt condamnant la France pour avoir prononcé un divorce aux torts exclusifs de la requérante au motif d’un manquement à son devoir conjugal. Cette affaire remet ainsi en cause cette notion de devoir conjugal, inscrite dans le droit français.
Le 15 janvier, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a publié un rapport sur le Pacte vert dans lequel elle déplore le manque de prise en compte des droits humains et des inégalités.
Le 16 janvier 2025, la Présidence polonaise du Conseil de l’Union Européenne a relancé les discussions sur la révision du Règlement concernant la coordination des régimes de sécurité sociale, une révision qui traîne depuis 2016. Cette relance se fait sous la forme d’un questionnaire envoyé aux États membres, dont l’objectif est de dresser un état des lieux actualisé des positions des différents pays impliqués.
Alors que les travailleurs des secteurs d’activité « polluants » sont en premier ligne face aux transitions verte et numérique, Eurogas a refusé de signer l’accord-cadre européen qu’il discutait avec industriAll European Trade Union et EPSU. Cette annonce a été faite par un communiqué de EPSU le 28 octobre.
Les 24 et 25 octobre, les experts des Etats membres de l’UE se sont réunis en groupe de travail « Questions sociales » du Conseil de l’UE. Ils ont notamment examiné les nouvelles propositions de la Présidence hongroise du Conseil sur la Directive liée aux stages de qualité.
La Commission européenne a publié le 20 septembre son rapport sur l’évolution de l’emploi et de la situation sociale en Europe (ESDE) qui souligne les impacts positifs des investissements sociaux.
Le 12 juillet dernier, le Comité contre la torture du Conseil de l’Europe (CPT) a publié un rapport mettant en lumière des violations graves et abus dans le système de rétention des migrants en Grèce. Le rapport réunit principalement les conclusions du CPT à la suite d’une visite effectuée du 21 novembre au 1er décembre 2023 dans des « centres de …
Le 12 juillet dernier, la direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion de la Commission européenne a publié un « Catalogue d’actions positives visant à encourager l’embauche des personnes handicapées et à lutter contre les stéréotypes ». Partager des bonnes pratiques Comme son nom l’indique, ce document réunit un ensemble d’initiatives menées dans toute l’UE par des employeurs et …
Le Centre commun de recherche de l’UE a publié, le 10 juin dernier, un rapport intitulé « Delivering on Equality and Inclusion ». Ce document, rédigé par l’experte en inclusion sociale Laura Cassio, propose une feuille de route pour promouvoir l’égalité en s’appuyant sur des législations contraignantes et des politiques universelles menées par l’empathie et la transparence. L’objectif du rapport est de …
Le 13 juin dernier, le Conseil a adopté sa position sur la proposition de règlement de la Commission portant création d’un réservoir européen de talents, sous la forme d’une plateforme en ligne mettant en relation les demandeurs d’emploi originaires de pays tiers et les offres d’emploi dans les secteurs en manque de main-d’oeuvre. Faire face aux pénuries de main-d’oeuvre Le …
