La présidence du Conseil et le Parlement européen sont parvenus, lundi 12 juillet 2021, après 8 mois de négociations, à un accord politique provisoire sur une proposition de révision du règlement Aarhus, afin de le rendre pleinement conforme à la convention d’Aarhus. Le règlement Aarhus définit la manière dont l’UE et ses États membres mettent en œuvre la convention internationale …
La Commission européenne a présenté, le 14 juillet 2021, son plan pour la mise en œuvre du Pacte vert pour l’Europe, dans lequel elle formule 13 propositions afin de parvenir à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 55% d’ici à 2030, par rapport au niveaux d’émissions de 1990. Pour rappel, le pacte vert pour l’Europe …
La Commission européenne a annoncé, mercredi 30 juin, qu’elle présenterait d’ici fin 2023 une proposition législative visant à supprimer progressivement l’utilisation de systèmes de cages pour tous les animaux d’élevage. Cet engagement fait écho à l’initiative citoyenne européenne « Pour une nouvelle ère sans cage » (« End the Cage Age »), soutenue par plus d’1,4 million de citoyens dans l’UE. C’est la sixième …
La Commission européenne et les parties prenantes du secteur agroalimentaire ont lancé, lundi 5 juillet, le « Code de conduite de l’UE sur les pratiques commerciales et le marketing responsables dans le domaine de l’alimentation ». Ce Code, prévu par la Stratégie « De la ferme à la Table » de l’UE, a pour objectif d’augmenter la disponibilité d’options alimentaires saines, durables et …
Le dernier super trilogue qui s’est tenu à la fin du mois de juin a enfin débouché sur un compromis entre les institutions européennes sur la PAC post 2023. Un accord qui a ensuite fait l’objet d’un soutien lors du dernier Conseil des Ministres de l’Agriculture sous Présidence portugaise du 28 juin 2021. L’architecture verte de la PAC, qui était …
Le Parlement a adopté, le 23 juin dernier, trois règlements européens visant à renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale de l’UE. Ces trois règlements correspondent aux fonds européens de développement régional (FEDER) et au fonds de cohésion ; à l’instrument Interreg ; et aux dispositions communes à l’ensemble des Fonds européens structurels et d’investissement (FESI). Au total, c’est un …
Lors de sa session plénière du 8 juin dernier, le Parlement européen a donné son approbation finale au règlement relatif au Fonds social européen Plus (FSE+) doté d’un montant de 99,3 milliards d’euros. Ce vote fait suite à l’accord politique conclu en janvier et à l’approbation du Conseil en mai dernier. Le nouveau Fonds social européen Plus (FSE+), intègre en …
Les ministres de l’Agriculture des Etats membres de l’UE se sont accordés, le 28 juin dernier, sur la nécessité de fixer un objectif spécifique pour protéger les abeilles mellifères contre les pesticides. Ils ont ainsi soutenu la fixation, au niveau européen, d’un objectif spécifique de protection des abeilles mellifères. Une majorité de ministres a soutenu la proposition de la Commission …
Le Conseil de l’UE et le Parlement européen ont conclu un accord provisoire sur la nouvelle agence de l’UE pour l’asile, qui fera de l’actuel Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) une agence à part entière. L’accord met ainsi fin à un blocage de sept années au Conseil concernant la création de cette entité. Fondée sur l’expérience du Bureau …
Le 14 juin dernier, le nouvel instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale — Europe dans le monde (IVCDCI, ou NDICI en anglais) est entré en vigueur, avec effet rétroactif au 1er janvier 2021. L’effet rétroactif induit que des appels ont été lancés depuis novembre 2020, et que les coûts encourus entre le 1er janvier 2021 et …
