Le 23 janvier 2021, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a rendu un arrêt condamnant la France pour avoir prononcé un divorce aux torts exclusifs de la requérante au motif d’un manquement à son devoir conjugal. Cette affaire remet ainsi en cause cette notion de devoir conjugal, inscrite dans le droit français.
Les stratégies climatiques des pays du G20 restent insuffisantes pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris
Sur la base des politiques énergétiques et climatiques actuelles des plus grandes économies de la planète, le monde est sur une trajectoire de réchauffement de 2,6 °C d’ici à la fin du siècle, alerte le rapport sur les perspectives mondiales en matière de climat et d’énergie publié par le Centre commun de recherche de la Commission européenne (JRC, en anglais) le 31 janvier 2025.
L’UE prépare l’intégration progressive de l’Ukraine et de la Moldavie dans son marché unique
Dix États membres de l’Union européenne, dont la République tchèque à l’initiative, ont présenté un plan visant à intégrer progressivement l’Ukraine et la Moldavie dans le marché unique européen. Cette proposition, formulée sous la forme d’un document informel (dit « non paper »), a été présentée le 28 janvier aux ministres des Affaires européennes lors du Conseil « Affaires générales » des Vingt-sept.
Le Pacte vert devrait davantage prendre en compte les droits humains selon l’Agence des droits fondamentaux de l’UE
Le 15 janvier, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a publié un rapport sur le Pacte vert dans lequel elle déplore le manque de prise en compte des droits humains et des inégalités.
Lancement du groupe de travail sur le « bouclier pour la démocratie »
Le 28 janvier 2025, la Commission européenne a officiellement entamé les travaux préparatoires du « bouclier européen pour la démocratie », une initiative ambitieuse visant à protéger et renforcer les valeurs démocratiques en Europe. Cette réflexion, menée sous l’égide du commissaire européen à la Démocratie et à la Justice, Michael McGrath, a été initiée suite à l’annonce de la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, lors de sa réélection en juillet 2024.
Brexit : Le Royaume-Uni pourrait rejoindre l’Union douanière paneuropéenne
Le commissaire européen au Commerce et à la sécurité économique, Maroš Šefčovič, a annoncé que l’Union européenne envisageait d’autoriser le Royaume-Uni à rejoindre l’Union douanière paneuropéenne. Cette annonce a été faite le 23 janvier, en marge du Forum économique mondial de Davos (Suisse), au média britannique BBC. La chancelière de l’Échiquier, ministre britannique chargée des finances et du trésor, envisage également ce rapprochement.
Quelle feuille de route pour le commissaire européen à l’Energie et au Logement ?
Les objectifs du commissaire européen à l’Energie et au Logement, Dan Jørgensen, seront de concilier la sécurité d’approvisionnement énergétique, la compétitivité des acteurs européens et la décarbonation du continent. Il devra faire baisser les prix de l’énergie et lutter contre la précarité énergétique et la crise du logement. Ses missions s’inscrivent dans la continuité du Pacte vert.
Rapport EACEA : Plusieurs pistes d’amélioration pour l’accueil et l’éducation des jeunes enfants en Europe
Le 23 janvier, l’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture (EACEA) a publié la troisième édition de son rapport sur les « Chiffres clés de l’éducation et de l’accueil des jeunes enfants (EAJE) ».
Nouvel appel des responsables européens en faveur d’un renforcement des capacités de défense de l’UE
Les questions de défense et de sécurité ont de nouveau été à l’ordre du jour de la session plénière du Parlement européen qui était réuni à Strasbourg, le 22 janvier. Les députés européens ont majoritairement appelé à un renforcement des capacités de défense de l’UE. Le même jour, la Commission, représentée par la Haute Représentante de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité ainsi que le commissaire européen à la Défense et à l’Espace, a défendu la même position lors de la conférence annuelle de l’Agence européenne de défense (EDA).
La Présidence polonaise relance les travaux sur la coordination des règles de sécurité sociale
Le 16 janvier 2025, la Présidence polonaise du Conseil de l’Union Européenne a relancé les discussions sur la révision du Règlement concernant la coordination des régimes de sécurité sociale, une révision qui traîne depuis 2016. Cette relance se fait sous la forme d’un questionnaire envoyé aux États membres, dont l’objectif est de dresser un état des lieux actualisé des positions des différents pays impliqués.