Le 18 avril 2023, la Commission européenne a présenté devant le Parlement un ensemble de mesures visant à améliorer la résilience de l’Union européenne en matière de cybersécurité. Ce paquet cybersécurité se compose d’une proposition de règlement sur la cybersolidarité, de la mise en place d’une Académie des compétences en matière de cybersécurité et d’une modification ciblée du Règlement sur …
Le 20 avril dernier, les députés européens membres de la commission agriculture du Parlement européen ont adopté le rapport de Paolo de Castro sur la révision des règles européennes en matière d’indication géographique pour les produits agricoles. Le rapport supprime tout d’abord l’ensemble des tâches que la Commission européenne souhaitait attribuer à l‘Office européen de la propriété intellectuelle (EUIPO) pour …
La Commission européenne a publié, le 17 avril 2023, une mise à jour du Règlement sur l’écoconception des équipements électriques et électroniques datant de 2008. Ce règlement a introduit des exigences minimales en matière d’efficacité énergétique des appareils électroniques. Une réduction de la consommation d’appareils L’objectif principal de cette mise à jour de la part de la Commission est …
La Commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen s’est prononcée le 28 février 2023 sur la proposition de la Commission relative à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels. Une nouvelle réglementation pour protéger les producteurs Il existe déjà, au sein de l’Union européenne, un mécanisme de protection des indications géographiques pour les produits agricoles …
Le 10 mars 2023 prenaient fin les négociations entre le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen concernant la directive “Efficacité énergétique”, donnant lieu à un accord sur les objectifs et nouvelles règles de l’UE en matière de consommation d’énergie. Quelques jours après, le 14 mars 2023, le Parlement adoptait une révision de la directive « Performance énergétique des bâtiments », …
Le 22 mars 2023, la Commission européenne a présenté son troisième ensemble de propositions visant à développer une consommation plus durable et une économie circulaire. Ce troisième train de mesures comprend deux propositions, la première sur la mise en place de critères communs pour lutter contre l’écoblanchiment et les allégations environnementales trompeuses et la seconde sur la mise en place …
La Commission européenne a publié le 21 mars dernier, à l’occasion de la Journée internationale des forêts, ses lignes directrices pour un reboisement respectueux de la biodiversité et pour la protection stricte des forêts primaires et anciennes, indispensables dans la lutte contre les effets du réchauffement climatique de par leur résistance et leur stabilité. L’objectif principal de ces recommandations est d’améliorer la …
Le 20 mars 2023, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) dévoilait son sixième et dernier rapport synthétisant l’ensemble des connaissances scientifiques acquises au cours de ses travaux conduits depuis 2015. Ce rapport constituera ainsi la base scientifique principale du premier bilan mondial de l’Accord de Paris (2015) qui sera dressé lors de la COP28 à Dubaï fin …
Le 16 mars dernier, la Commission européenne dévoilait deux propositions de règlements visant à améliorer la transition énergétique, la durabilité et la résilience de l’industrie européenne, dans le cadre des objectifs à horizon 2030 fixés dans le Pacte vert. Ces deux règlements définissent ainsi deux priorités pour le secteur industriel : garantir un approvisionnement en matières premières critiques sécurisé et …
Dans un rapport publié le 20 mars 2023, la Commission fait l’état de la mise en œuvre de la Directive sur le bruit dans l’environnement. Ce rapport, prévu tous les 5 ans par l’article 11 de la Directive, fait le point sur les mesures des Etats membres réduisant le bruit dans l’environnement. Une législation de protection de la santé …
