Le 18 décembre, les services financiers en ligne de l’Union européenne ont connu des changements notables avec l’entrée en vigueur des règles sur les services financiers vendus à distance. L’objectif principal de cette réglementation est de renforcer les droits des consommateurs et de faciliter la prestation transfrontalière de services financiers dans le marché unique européen. Une simplicité de résiliation accrue …
Alors que le secteur culturel et créatif pâtit d’un manque de normes salariales, d’une protection sociale insuffisante et de différences marquées selon les législations nationales, le Parlement européen a usé de son droit d’initiative législative afin de suggérer à la Commission d’effectuer une proposition à ce sujet. Une large majorité d’eurodéputés en faveur d’un meilleur encadrement des conditions de travail …
Le jeudi 7 décembre, dans le cadre du paquet sur la sécurité routière présenté par la Commission en mars 2023, les eurodéputés de la commission des transports du Parlement européen ont adopté leur position de négociation sur le permis de conduire avec une courte majorité (22 voix pour, 21 contre, 2 abstentions). L’objectif européen « Vision zéro » vise à …
La Commission européenne a lancé, le 8 décembre 2023, un Observatoire de l’UE sur la déforestation et la dégradation des forêts dans le monde afin de faciliter l’accès aux informations sur les chaînes d’approvisionnement pour les entités publiques, les consommateurs et les entreprises. L’un des objectifs principaux de cet outil est d’aider à la mise en œuvre du règlement européen …
Le 8 décembre 2023, les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’Union ont conclu avec succès un accord politique provisoire sur le projet de législation sur l’intelligence artificielle (IA). En effet, après 37 heures de négociations, un compromis a été obtenu par la Présidence espagnole de l’Union européenne concernant la régulation des intelligences artificielles génératives et la définition …
Lors de la 28e Conférence des Nations unies sur les changements climatiques (COP28) qui a débuté le 1er décembre à Dubaï, l’Union européenne a appelé les parties prenantes à adopter d’urgence des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre en vue de limiter le réchauffement de la planète à moins de 2°C par rapport à l’ère …
Le 12 décembre dernier, les députés européens ont adopté à Strasbourg, en session plénière, leur position sur la révision des directives « petit-déjeuner » avec 522 voix pour, 13 contre et 65 abstentions. Le rapport de l’eurodéputé Alexander Bernhuber (PPE, Autriche) vise à mettre à jour les règles de composition, de dénomination et d’étiquetage sur certaines denrées alimentaires généralement consommées au petit …
Le mardi 28 novembre, la Commission européenne a annoncé un plan d’action pour les réseaux de transport et de distribution d’électricité, tout en dressant une liste de 166 projets d’infrastructure énergétique d’intérêt commun et mutuel. Le Plan d’action pour les réseaux Le Plan d’action pour les réseaux identifie différentes mesures indépendantes pouvant être mises en œuvre au cours des …
Programme et titre de l’appel à propositions Programme : Citoyens, égalité, droits et valeurs (CERV) Volet 3 : Engagement et participation des citoyens Titre de l’appel : Réseaux de villes Référence de l’appel CERV-2024-CITIZENS-TOWN-NT Date limite de dépôt des candidatures Le 18 avril 2024, à 17h Objectif du programme Le nouveau programme CERV regroupe au sein du nouveau cadre financier …
Le 8 décembre 2023, le Conseil de l’UE et le Parlement sont parvenus à un accord politique provisoire sur la refonte du règlement sur les marchés intérieurs des gaz naturels et renouvelables et de l’hydrogène, qui vise à favoriser la pénétration des gaz renouvelables et bas carbone dans le système énergétique européen, à l’image de l’hydrogène et du biométhane. …
