Lors d’un premier état des lieux sur ce projet de l’Union de l’énergie, la Commission européenne a accentué la nécessité de fixer un cadre législatif et d’action pour atteindre les objectifs de l’Union de l’énergie d’ici la fin de l’année 2016. L’union de l’énergie vise à garantir la sécurité énergétique de l’UE et sa transition vers une économie à faible …
Appel à propositions EUROsociAL+ Subvention Amérique Latine
Programme et titre de l’appel à propositions Programme EUROsociAL+ Subvention pour action- Amérique Latine Référence de l’appel EuropeAid/150472/DH/ACT/Multi Date limite de dépôt des candidatures 16 février 2016 Objectif du programme La thématique prioritaire de coopération pour ce programme est l’amélioration de la cohésion sociale en Amérique latine sur les priorités suivantes : Politiques sociales : adressées les problèmes liés au chômage, …
Appel à proposition MIE 2015 Réseaux trans-européens de Télécommunications
Programme et titre de l’appel à propositions Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) 2015 Réseaux trans-européens de Télécommunications Référence de l’appel CEF-TC-2015-1 et CEF-TC-2015-2 Date limite de dépôt des candidatures 19 Janvier 2016 et 15 mars 2016 Objectif du programme La Commission européenne, direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies, lance neuf appels à propositions en …
Aides d’Etat : compatibilité de deux dispositifs français pour aider les PME innovantes
La Commission européenne approuve deux régimes destinés à encourager les investissements dans les PME innovantes. Elle conclut en effet que ces dispositifs sont conformes aux règles de l’UE relatives aux aides d’Etats et qu’ils permettent de pallier une véritable carence du marché sans affecter de manière indue la concurrence sur le marché unique. Le dispositif ISF-PME offre une réduction d’impôt …
Appel à propositions EaSI « Ton premier emploi EURES »
Programme et titre de l’appel à propositions Appel à propositions programme pour l’Emploi et l’Innovation sociale (EaSI) Axe EURES «Ton premier emploi EURES» Référence de l’appel VP/ 2015/ 006 Date limite de dépôt des candidatures 18 mars 2016 Objectif du programme Le programme pour l’Emploi et l’Innovation Sociale (EaSI) 2014-2020, est un instrument de financement européen directement géré par la …
Recherche de Partenaires Erasmus + CLIE
Date de mise en ligne de la recherche de partenaires : 16 novembre 2015 Programme/Appel à propositions : Erasmus + Action clé 2 : coopération pour l’innovation et l’échange de bonnes pratiques Partenaire leader/Structure désirant rejoindre un consortium : Le ministère régional d’éducation et des universités de Murcie (Espagne) Titre du projet : CERTIFICATION OF LANGUAGES IN EUROPE (CLIE) : certificat de langues en Europe …
Promotion des produits agricoles européens
Jeudi 12 novembre 2015, la Commission européenne a approuvé 33 nouveaux programmes dans le but de promouvoir les produits agricoles européens. Représentant un budget total de 108 millions d’euros, ces programmes vont contribuer à ouvrir de nouveaux marchés pour les produits européens et à augmenter leur consommation dans l’UE. Ces nouveaux programmes s’étalent sur une période de trois ans et …
Trois Appels à proposition- programme Justice- CIVI-CRIM-TERR
Programme et titre des appels à propositions Cet appel est basé sur le programme de travail annuel 2015 “Justice”. Ce programme est cofinancé par les États membres et des projets transnationaux. Trois nouveaux appels ont récemment été publiés : Lien et référence de l’appel Activité Budget (en euros) Date limite de dépôt de candidature JUST-2015-JCOO-AG-CIVI Support for judicial cooperation in civil …
Recherche de partenaires- 3ème programme de santé- services de santé pour les réfugiés
Date de mise en ligne de la recherche de partenaires : 3 novembre 2015 Programme/Appel à propositions : 3rd HEALTH PROGRAMME 2014-2020 3ème programme de santé 2014-2020 Partenaire leader/Structure désirant rejoindre un consortium : Municipalité de Rhodes (Grèce) Titre du projet : Research on the provision of new healthcare services to refugees on a regional and local level (RESCARE) Recherche de disposition sur …
Guide d’orientation pour aider les Etats membres à mieux utiliser les fonds de l’Union
La Commission a publié le 29 octobre ce guide d’orientation pour aider les agents publics à repérer et éviter les erreurs les plus fréquemment commises dans les procédures de marché public des projets cofinancés par les fonds structurels et d’investissement européens. Le «guide d’orientation à destination des praticiens: comment éviter les erreurs les plus fréquentes commises dans le cadre des …
