La Commission européenne a proposé, le 11 juillet dernier, un train de mesures pour rendre le transport de marchandise plus écologique. Le transport de marchandises : une épine dorsale polluante du marché unique Le transport de marchandise est au cœur du marché européen, avec un chiffre d’affaires annuel de 938 milliards d’euros. Ce sont six millions de personnes qui travaillent …
Le Parlement et le Conseil se mettent d’accord sur les principaux aspects du portefeuille numérique européen !
Le Parlement européen et les Etats membres ont trouvé un accord politique provisoire, le 28 juin 2023, sur les éléments clés du Règlement concernant un cadre européen relatif à une identité numérique. Une identité numérique nécessaire pour des services en ligne croissants La Boussole numérique pour 2030 fixe un objectif d’accessibilité en ligne pour tous les services publics et …
Une proposition de directive de la Commission européenne pour limiter les déchets textiles et le gaspillage alimentaire
La Commission européenne a proposé, le 5 juillet dernier, une directive pour réduire les déchets textiles mais également le gapillage alimentaire. L’industrie du textile, une industrie polluante Chaque citoyen européen jette en moyenne 12kg de déchets textiles par an, ce qui représente 12,6 millions de tonnes de déchets textiles par an. Une part faible de ces déchets est recyclée, …
Le Pic-St-Loup, produit dans le Gard et dans l’Hérault, devient une AOP !
La Commission européenne a approuvé le 7 juillet dernier la demande d’enregistrement du Pic-St-Loup dans la liste des appellations d’origine protégées (AOP). Les politiques de qualité de l’Union européenne L’Union européenne œuvre à la protection des dénominations de produits spécifiques afin de promouvoir leurs caractéristiques uniques liées à leur origine géographique ou à un savoir-faire traditionnel. Cela correspond à …
Les États membres débattent de la réforme de la loi électorale de l’UE
Les États membres de l’Union européenne ont débattu en Conseil « Affaires générales » du 27 juin 2023 du projet de réforme de la loi électorale de l’UE proposée par le Parlement européen en mai 2022. Une proposition ambitieuse du Parlement européen Le rapport d’initiative législative adopté par le Parlement européen le 3 mai 2022 propose une réforme ambitieuse de la …
Les règles relatives à la protection des voyageurs ferroviaires sont entrées en vigueur !
De nouvelles règles européennes relatives à la protection des voyageurs ferroviaires sont entrées en vigueur le 7 juin dernier. Accompagner les passagers pour les encourager à prendre le train Le Règlement du Parlement européen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires adopté le 29 avril 2021 est entré en vigueur et s’appliquera désormais à tous …
De nouvelles règles pour des produits plus sûrs en Europe !
Le Règlement relatif à la sécurité générale des produits dans l’UE, voté par le Parlement européen en mars et adopté en avril par le Conseil de l’Union européenne, est entré en vigueur le 12 juin dernier. Un cadre modernisé, adapté aux changements sociétaux Le Règlement relatif à la sécurité des produits vient remplacer la Directive de 2001 relative à …
Des propositions pour des téléphones et des tablettes plus durables
La Commission européenne a proposé, le 16 juin dernier, de nouvelles règles pour rendre les téléphones et les tablettes plus durables, plus économes en énergie et plus faciles à réparer. Accompagner les citoyens vers une économie circulaire Ces propositions s’inscrivent dans le cadre du plan d’action en faveur de l’économie circulaire datant de 2020. Ce plan vise à rendre …
Le Parlement européen se positionne pour une industrie textile plus durable !
Le Parlement européen a adopté, le 1er juin 2023, un rapport pour encourager l’adoption de mesures contraignantes envers l’industrie textile. L’objectif est de favoriser la durabilité de cette industrie et de limiter la fast fashion, c’est-à-dire la production de volumes importants de vêtements de moindre qualité à bas prix. Des produits plus durables pour répondre aux attentes des citoyens …
Le Conseil et le Parlement européen s’accordent sur la directive sur les systèmes de transport intelligent
Les eurodéputés et les États membres ont trouvé, le 8 juin 2023, une position commune sur la révision de la Directive sur les systèmes de transport intelligent, proposée en 2021 par la Commission européenne. Une stratégie pour moderniser et rendre le système de transport européen plus durable La révision de la Directive sur les systèmes de transport intelligent s’inscrit …
