Le 15 juin 2021, la Représentante états-unienne au commerce Katherine TAI et le Vice-président exécutif de la Commission européenne chargé du commerce, Valdis DOMBROVSKIS, sont parvenus à un accord sur un cadre de coopération pour les aéronefs civils gros porteurs, résolvant ainsi près de 17 ans de différends.
Ce conflit, souvent nommé « différend Airbus-Boeing », est le plus long de l’histoire de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Il a débuté en 2004, moment où les Etats-Unis ont déposé une plainte contre l’UE auprès de l’OMC, estimant que cette dernière subventionnait illégalement le constructeur d’avions civils gros porteurs Airbus. L’UE a répliqué en 2005 en déposant plainte contre les Etats-Unis pour son soutien à Boeing. En mai 2018, l’Organe d’appel de l’OMC a jugé que l’UE et ses Etats-membres ne s’étaient pas conformés aux décisions de l’OMC, autorisant ainsi les Etats-Unis à prendre des contre-mesures à l’encontre des exportations européennes. En mars 2019, ce même Organe d’appel de l’OMC a confirmé que les États-Unis poursuivaient leur soutien illégal à leur avionneur Boeing au détriment d'Airbus, de l'industrie aérospatiale européenne et de ses travailleurs ; autorisant l’UE à, imposer, elle aussi, des contre-mesures sur les exportations américaines vers l’UE.
Les Etats-Unis ont imposé des mesures dès 2019, et l’UE a suivi en novembre 2020. Ces décisions ont affecté, au total, des exportations d’une valeur de 11,5 milliards de dollars, et les entreprises européennes et américaines ont dû payer plus de 3,3 milliards de dollars de droits. Dans l’UE, les contre-mesures américaines ont touché 19 catégories de produits différentes, dont les avions, les vins et spiritueux, les produits laitiers et le fromage ou les machines, pour une valeur de 7,5 milliards de dollars. Les droits de douane étaient de 15 % sur les aéronefs et de 25 % sur les produits non aéronautiques, et ont entraîné le paiement de quelque 2,2 milliards de dollars de droits par les importateurs américains.
Pour mettre fin à cette situation néfaste pour tous, l’UE et les Etats-Unis sont convenus de :
- établir un groupe de travail sur les aéronefs civils gros porteurs, dirigé par le ministre responsable du commerce de chaque partie ;
- fournir un financement aux producteurs d'aéronefs civils de grande taille, conforme aux conditions du marché ;
- fournir un financement de la R&D par le biais d'un processus ouvert et transparent et rendre disponibles les résultats de la R&D entièrement financée par le gouvernement, dans la mesure où la loi le permet ;
- ne pas fournir de financement de la R&D ni de soutien spécifique (tel que des allègements fiscaux spécifiques) à leurs propres producteurs, ce qui nuirait à l'autre partie ;
- collaborer pour traiter les pratiques non-commerciales de tiers qui pourraient nuire à leurs industries respectives de l'aviation civile de grande taille ;
- continuer à suspendre l'application de leurs contre-mesures, pour une période de 5 ans, évitant ainsi des milliards d'euros de droits aux importateurs des deux côtés de l'Atlantique.
Désormais, les deux parties vont poursuivre leurs discussions afin de concrétiser leurs intentions en matière de financement, de recherche et de développement, ainsi que de soutien spécifique aux grands avions civils.
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