Le 10 octobre dernier, une initiative citoyenne européenne (ICE) intitulée « Sauvons les abeilles et les agriculteurs ! Vers une agriculture respectueuse des abeilles pour un environnement sain » a dépassé le seuil du million de déclarations de soutien de la part des citoyens européens. Elle devient ainsi la septième ICE couronnée de succès.
Une initiative citoyenne européenne, qu’est-ce que c’est ?
L’ICE permet d’impulser une véritable démocratie participative en donnant aux citoyens européen la possibilité de demander à la Commission européenne de modifier la législation européenne sur une thématique dans laquelle l’institution est autoritée à présenter des propositions d’acte juridique. Le lancement de l’initiative doit être fait par 7 citoyens européens de 7 pays différents. Une fois enregistré sur le site de la Commission, les citoyens doivent récolter au moins 1 million de signatures issues d’au moins 7 États membres. S’ils atteignent les prérequis, l’initiative est alors présentée à la Commission qui, si elle émet une décision favorable, la présente ensuite au Parlement. Cette initiative est donc à ne pas confondre avec une pétition qui est adressée directement au Parlement.
Une initiative citoyenne en trois volets pour sauver les abeilles, accompagner les agriculteurs et protéger la santé des citoyens
La présente initiative demande à la Commission d’élaborer une proposition afin, premièrement, de planifier une élimination progressive des pesticides de synthèse dans l’agriculture de l’UE de 80% d’ici à 2030, en éliminant en priorité les plus dangereux, à 100% en 2035. De plus, l’ICE souhaite que la Commission propose un plan concret pour restaurer les écosystèmes naturels des zones agricoles afin que l’agriculture devienne un vecteur de rétablissement de la biodiversité. Enfin, les citoyens européens réclament une réforme de l’agriculture qui favorise les petites exploitations diversifiées et durables, accompagne les agriculteurs dans leur transition par le biais de formations en agriculture agroécologique et biologique et soutient la recherche sur l’agriculture sans pesticides ni OGM.
Le calendrier futur pour l’initiative
Dans les prochaines semaines, les organisateurs de cette initiative rencontreront la Commission pour en discuter. Par la suite, le Parlement européen organisera une audition publique. Pour finir, la Commission aura jusqu’au 7 avril 2023 pour présenter sa réponse. Elle pourra soit faire une proposition législative, soit émettre des mesures non législatives, soit ne pas agir du tout.
Pour plus d'information
Communiqué de presse de la Commission
