Les députés de la commission du développement régional du Parlement européen ont voté à l'unanimité, le lundi 3 décembre 2018, en faveur du texte porté par le Rapporteur Pascal Arimont (PPE, BE).
Le texte ainsi validé recommande un soutien massif pour la cohésion économique et sociale ainsi que pour la coopération dans les régions frontalières. En effet, les députés ont demandé l'ajout de 2,73 milliards d'euros aux 8,43 milliards d'euros initialement alloués à la coopération territoriale européenne (Interreg) dans les propositions de la Commission européenne publiées en mai 2018.
Selon le rapport, cette allocation totale de 11,16 milliards d'euros pour la période 2021-2027 serait ventilée de la façon suivante :
- 7,5 milliards d'euros pour la coopération transfrontalière
- 1,97 milliards d'euros pour la coopération transnationale
- 357,3 millions d'euros pour la coopération faisant intervenir les régions ultrapériphériques
- 365 millions d'euros pour la coopération interrégionale
- 970 millions d'euros pour la nouvelle initiative relative aux investissements interrégionaux en matière d'innovation.
Ces sommes seront financées par le Fonds européens de développement régional (le FEDER), le Fonds social européen (FSE) et le Fonds de cohésion pour la période de programmation budgétaire 2021-2027. En effet la coopération territoriale européenne, mieux connue sous le nom d'Interreg, est l'un des deux objectifs de la politique de cohésion et fournit un cadre pour la mise en œuvre d'actions communes et d'échanges politiques entre acteurs nationaux, régionaux et locaux de différents États membres permettant de promouvoir le développement économique et social des territoires de l'Union européenne.
Au delà de ces recommandations financières, les députés européens de la commission développement régional suggèrent également d'accroître le taux maximal de cofinancement des projets européens à 80%, ainsi que de favoriser les projets à petite échelle impliquant des PME en levant les obstacles et en simplifiant l'accès au financement.
Ce texte sera voté en séance plénière en décembre ou janvier prochain.
Pour plus d'informations :
- Le communiqué de presse de la Commission parlementaire pour le développement régional
- Le communiqué de presse de la Commission européenne sur la proposition de budget pour le développement régional et la politique de cohésion après 2020
- La fiche d'information de la Commission européenne sur la proposition de budget pour le développement régional et la politique de cohésion après 2020
- La page Internet d'Interreg europe sur le site de la Commission européenne