Appel à propositions Transport dans le cadre du MIE 2019

In Actualité de la Représentation d’Occitanie Europe by Mélissa

Programme et titre de l’appel à propositions

Mécanisme pour l'Interconnexion en Europe dans le domaine des Transports


Date limite de dépôt des candidatures

L'appel ouvrira le 8 janvier et se clôturera le 24 avril 2019.

Attention ! Des dates plus précoces seront très certainement annoncées pour la France (nous vous les indiquerons dès publication)


Objectif du programme

Le Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe en matière de transport est le programme de financement visant à mettre en œuvre la politique européenne relative aux infrastructures de transport. Son objectif principal est de soutenir les investissements pour créer de nouvelles infrastructures de transport en Europe, réhabiliter et moderniser celles existantes et améliorer les services.

Les objectifs de la politique des RTE-T sont les suivants :

  • l’achèvement du réseau central en 2030, structuré autour de neuf corridors multimodaux
  • l’achèvement du réseau global (secondaire) en 2050 pour faciliter l’accessibilité à toutes les régions européennes

Le MIE Transport priorise les projets transfrontaliers ainsi que les projets visant à supprimer les goulets d’étranglement ou à compléter les jonctions manquantes dans différentes sections du réseau central et du réseau global, ainsi que les projets concernant les priorités horizontales telles que les systèmes de gestion du trafic.

Le MIE Transport soutient également l’innovation dans le système de transport, afin d’améliorer l’utilisation des infrastructures, réduire l’impact environnemental des transports, renforcer l’efficacité énergétique et améliorer la sécurité


Présentation des priorités thématiques 2019 & budget prévisionnel

Les priorités retenues sont les suivantes :

Objectifs Priorités Montants alloués (M€)
Établir les liaisons manquantes et supprimer les goulets d’étranglement, renforcer l’interopérabilité ferroviaire et en particulier améliorer les sections transfrontalières

 

Projets transfrontaliers du réseau GLOBAL

 

65

 

Garantir des systèmes de transport durables et efficaces à long terme et permettre la décarbonation de tous les modes de transport, tout en optimisant la sécurité

 

Réduction du bruit du fret ferroviaire 35

 

TOTAL 100

Les taux de cofinancement sont de :

Études 50%
Ferroviaire 40%
Voies navigables 40%
Ports maritimes 20%
Routier 10%

Actions financées

1) Pour la priorité n°1, sont éligibles les sections transfrontalières ferroviaires, routières, voies navigables, connexions et développement des ports maritimes du RÉSEAU GLOBAL !

/!\ Exceptionnellement, la Commission ne cherche pas à financer le réseau central et prioritairement ses corridors, mais bien le global, c'est-à-dire le secondaire qui doit être réalisé à l'horizon 2050.

Les propositions doivent concerner des travaux ferroviaires (pas d'ERTMS, ni d'activités de maintenance) routiers (pas de maintenance, en priorité la sécurité routière et des tunnels) sur voies navigables, dans les ports maritimes (pas de superstructure, de maintenance, d'infrastructures pour les navires de croisière) ou des études (financières, juridiques ou techniques et la préparation des procédures d'autorisation, évaluation d'impact environnemental...). Les propositions peuvent combiner les deux tant que les activités et budgets respectifs sont clairement définis et séparés.

2) La priorité n°2 concerne la réduction du bruit du fret ferroviaire, dont la modernisation du matériel roulant existant.

Les projets ne peuvent concerner que des travaux sur les wagons ayant des freins en matériaux composites (ou freins à disque dans certaines conditions).

Toute candidature doit concerner au moins 2000 wagons de fret (S-type et SS-type). Les wagons doivent ensuite rester en service pendant au moins 6 ans. La contribution MIE se fera par wagon : 250€ pour les S-type, 600€ pour les SS-type.


Critères d’éligibilité

Les candidats éligibles à cet appel sont des personnes morales de droit privé ou public (États membres, organismes du secteur public, groupement européen d’intérêt économique…).

Les candidatures doivent être présentées par :

  • Un ou plusieurs États membres et/ou
  • En accord avec les États membres concernés, par des organisations internationales, des entreprises communes ou des entreprises publiques ou privées.

Pour vérifier l'éligibilité de votre projet, nous vous invitons à consulter les annexes du règlement RTE-T et du règlement MIE.


Plus d’informations

Info-day virtuel le 17 janvier 2019

Page de l'appel

Présentation par le ministère français de la Transition Écologique et Solidaire

 

 

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