Le 19 juillet, le Règlement européen sur les exigences en matière de durabilité des produits (Ecodesign for Sustainable Products Regulation, ESPR), proposé par la Commission européenne en 2022 dans le cadre du Plan d'action pour l'économie circulaire du Pacte vert, est entré en vigueur dans l’UE.
Ce Règlement permet que des conditions soient fixées pour garantir que les produits vendus au sein du l'UE durent plus longtemps, qu’ils soient plus simples à réparer et à recycler, qu’ils contiennent moins de produits chimiques problématiques et davantage de matériaux recyclés, et qu’ils soient plus économes en énergie et en ressources.
L’ESPR dans la continuité de la Directive sur l’éco-conception
Dès 2008, l’UE avait adopté une Directive portant sur l’éco-conception et l’étiquetage énergétique qui a poussé l’industrie vers une plus grande efficacité énergétique et une plus grande durabilité et qui a permis aux foyers dans l’UE d’économiser en moyenne 200 euros par an grâce à des produits plus durables.
L’ESPR s’inscrit dans la continuité de cette dynamique et étend le champ d’application à une gamme bien plus large de produits et permet que des « conditions d’éco-conception » soient mises en œuvre dans de nombreux domaines notamment :
- Durabilité, réutilisabilité, évolutivité et réparabilité du produit,
- Présence de substances entravant la circularité,
- Efficacité énergétique et des ressources,
- Contenu recyclé,
- Reconditionnement et recyclage,
- Empreinte carbone et environnementale,
- Exigences en matière d’information, y compris un passeport numérique du produit.
Par ailleurs l’ESPR contient des mesures pour mettre fin aux pratiques de gaspillage et nocives pour l’environnement, notamment en incluant des obligations pour les entreprises à mettre des solutions en œuvre pour éviter cela.
En outre, une interdiction directe pour les grandes et moyennes entreprises de détruire les textiles et chaussures invendus va s’appliquer, après une période de transition. Les entreprises n’observant pas cette interdiction devront justifier publiquement leurs raisons et le nombre de produits détruits.
Une mise en œuvre progressive et individualisée des nouvelles règles
Les règles de l’ESPR seront divisées en catégories dans lesquelles seront classés les produits aux caractéristiques similaires. Les règles pour les chaussures, les pneus ou les téléphones portables ne seront pas les mêmes et seront fondées sur des analyses scientifiques et économiques spécifiques, ainsi que sur des consultations de parties prenantes des différents secteurs.
Afin que les entreprises bénéficient d’une période d’adaptation suffisante, la Commission européenne publiera chaque année des plans de travail listant les produits et les mesures correspondantes. Le premier plan de travail sera publié d’ici neuf mois.
L’ESPR prévoit la création de toutes nouvelles conditions concernant le Passeport numérique du produit. Ce passeport pourra être scanné et fournira diverses informations sur le produit en question afin d’aider les consommateurs à faire des choix plus durables et encourager la circularité des chaînes de valeur et des pratiques commerciales.
Prochaines étapes
Il s’agit désormais de se concentrer sur la mise en œuvre de l’ESPR. L’une des premières étapes pour la Commission sera de créer le Forum sur l’éco-conception, qui sera le principal lieu de collecte des contributions des parties prenantes avant l’adoption du premier plan de travail de l’ESPR.
