Le Règlement relatif à la sécurité générale des produits dans l’UE, voté par le Parlement européen en mars et adopté en avril par le Conseil de l’Union européenne, est entré en vigueur le 12 juin dernier.
Un cadre modernisé, adapté aux changements sociétaux
Le Règlement relatif à la sécurité des produits vient remplacer la Directive de 2001 relative à la sécurité des produits dans l’UE. L’objectif de ce Règlement est de faire évoluer les règles de sécurité relatives aux produits vendus sur le marché européen. La sécurité des produits a été très impactée par les changements sociétaux intervenus depuis 2001. Ainsi, la numérisation croissante, les nouvelles technologies et la mondialisation des chaînes de production ont fortement affecté la mise sur le marché des produits, avec l’essor des plateformes en ligne, et leur mode de production. Le cadre révisé et modernisé doit donc permettre d’assurer des produits sûrs disponibles sur le marché européen pour les consommateurs. Cela s’applique aux produits non-alimentaires qu’ils soient vendus dans des magasins ou sur des plateformes de vente en ligne.
Un filet de sécurité pour assurer la sécurité des produits et protéger le consommateur face aux risques
Le Règlement agit comme un filet de sécurité pour les consommateurs de l’Union, il s’inscrit par ailleurs dans le Nouvel agenda des consommateurs de 2020.
Ainsi, le Règlement adopté et entré en vigueur intègre le caractère évolutif des produits et de leur interconnectivité lors de l’évaluation de sécurité, il fixe des exigences spécifiques pour les produits vendus en ligne et assure l’efficacité des rappels de produits en instaurant des points de contact directs pour les consommateurs concernés. En outre, ce texte oblige les entreprises vendant des produits non harmonisés et importés dans l’UE à avoir un opérateur économique, chargé de la sécurité des produits, dans un des Etats membres de l’Union européenne. Enfin, ce nouveau Règlement renforce les pouvoirs d’exécution des Etats membres en les dotant de nouveaux outils.
Un prix pour la sécurité des produits
Le jour de l’entrée en vigueur du Règlement relatif à la sécurité des produits, la Commission européenne a également annoncé l’appel à candidatures pour le Prix de l’Union européenne pour la sécurité des produits. Ce concours s'adresse aux entreprises et aux chercheurs performants et innovants qui veulent changer les choses en matière de sécurité des consommateurs. Cette année, les innovations qui améliorent la sécurité des jeunes sont à l’honneur.
Plus d'informations :
Plus d’informations sont disponibles dans le communiqué de presse de la Commission européenne et sur notre site pour le Prix de l’UE pour la sécurité des produits.
