Le Parlement européen a adopté, le 19 avril dernier, sa position pour les négociations avec le Conseil de l’Union européenne sur la réforme du Réseau transeuropéen de transport (RTE-T). Le texte, proposé par la Commission européenne en décembre 2021, avait d’abord été adopté par la Commission Transport du Parlement européen le 13 avril 2023. Une réseau de transport pour …
Dans un rapport publié le 20 mars 2023, la Commission fait l’état de la mise en œuvre de la Directive sur le bruit dans l’environnement. Ce rapport, prévu tous les 5 ans par l’article 11 de la Directive, fait le point sur les mesures des Etats membres réduisant le bruit dans l’environnement. Une législation de protection de la santé …
Le 1er mars, la Commission européenne a proposé de nouvelles mesures pour moderniser les règles en matière de permis de conduire, renforcer la sécurité routière et faciliter l’exécution des règles de circulation au-delà des frontières. Les objectifs de cette réforme La proposition de la Commission fait suite à la publication de chiffres alarmants sur la sécurité routière en Europe. …
Dans une résolution adoptée le 16 février par le Parlement européen lors d’une séance plénière, les députés européens demandent à la Commission européenne de développer une stratégie européenne à l’égard du vélo dans le but de doubler le nombre de kilomètres parcourus à vélo en Europe d’ici 2030. Une résolution est un texte produit par le Parlement européen pour donner …
Le 20 décembre, la DG MOVE de la Commission européenne a publié les résultats de deux études concernant la mobilité des citoyens européens et la logistique urbaine dans 16 villes. Ces études ont pour objectif d’éclairer de futures initiatives relatives à la mobilité. Comment les citoyens européens se déplacent dans l’UE ? Chaque jour, les habitants de l’UE ont besoin …
Le 17 octobre, la Commission européenne a révélé les nouveaux chiffres 2021 de mortalité sur les routes. Un accroissement des décès par rapport à 2021, demeurant inférieur aux nombres de 2019 Le premier constat émis est que le nombre de décès sur les routes en 2021 a augmenté de 6% par rapport à 2020. Ce chiffre est cependant à …
Le 14 septembre dernier, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen s’est prêtée au traditionnel exercice du discours de l’état de l’Union devant les députés européens réunis à Strasbourg. Tradition empruntée au système américain, la présidence de la Commission met chaque année en avant les enjeux auxquels elle doit se prêter et les ambitions qu’elle se fixe …
Poursuite des efforts pour faire baisser la mortalité et le nombre d’accidents sur les routes, introduction des voitures autonomes dans le trafic routier, développement de nouvelles technologies dans la sécurité des véhicules, le secteur automobile est en pleine mutation et pour faire face à cette nouvelle donne, la Commission a adopté à partir de 2018, un ensemble de nouveaux règlements …
Le 7 juillet, les eurodéputés ont adopté en séance plénière à Strasbourg leur position sur une proposition de législation pour le déploiement de carburants durables destinés au secteur de l’aviation. Le Parlement plus ambitieux que la Commission Les députés européens se félicitent d’avoir adopté un texte qui fixe des objectifs plus ambitieux que ceux proposés par la Commission européenne …
Le 2 juin dernier, le Conseil rassemblant les ministres européens des Transports, et présidé par la France, a adopté sa position commune sur trois propositions législatives clés du paquet Fit for 55 (ou Ajustement à l’objectif 55). Ces trois textes prévoient les règles européennes en matière de carburants alternatifs pour le secteur de l’aviation, le secteur maritime et le déploiement …
