Depuis le 15 juin 2017, les frais d’itinérance, c’est-à-dire les frais liés à l’utilisation d’un forfait national dans un autre pays, n’existent plus dans l’Union Européenne ni en Islande, au Liechtenstein et en Norvège. Alors que cette mesure devait normalement prendre fin le 20 juin 2022, la Commission européenne a proposé, mercredi 24 février, de la prolonger de 10 ans. …
L’Assemblée nationale anticipe les mesures du Digital Services Act (DSA)
Dans le cadre du projet de loi « confortant le respect des principes de la République », l’Assemblée nationale a adopté, le 11 février dernier, des articles et amendements portant sur la régulation de la haine en ligne et des plateformes. L’article 19bis impose de nouvelles responsabilités ainsi que des garanties de transparence aux plateformes numériques. Elles devront « rendre …
Vers une révolution numérique accessible aux pays en développement !
La transformation numérique de l’Europe est une des priorités de la Commission européenne d’Ursula VON DER LEYEN. Cependant, l’UE voudrait également permettre aux pays en voie de développement d’accéder aux opportunités du numérique. Par exemple, 46% des adultes ne possèdent pas de compte en banque dans les pays en développement. Le 27 janvier 2021, une nouvelle initiative a été …
Living-in.eu : une plateforme pour faire évoluer le mode de vie européen grâce à la transformation numérique
La plateforme living-in.eu a été lancée en janvier 2021 suite à la coopération entre différents réseaux de villes européennes (Eurocities, Open & Agile Smart Cities (OASC), European Network of Living Labs) avec le soutien de la Commission européenne et du Comité des régions. Elle vise à faire évoluer le mode de vie européen grâce à la transformation numérique en créant …
L’Union européenne se dote d’un nouveau programme pour une Europe numérique !
Le 14 décembre, les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’UE sont parvenus à un accord sur le Programme pour une Europe numérique, « Digital Europe ». Ce nouveau programme vise à encourager le déploiement à grande échelle des technologies de pointe comme l’intelligence artificielle et les derniers outils de cybersécurité dans l’optique d’accélérer la transformation numérique des sociétés et …
Nouvelle étape vers une Europe adaptée à l’ère numérique
Le 15 décembre 2020, la Commission européenne a présenté deux textes fondamentaux dans le domaine du numérique : le Règlement sur les services numériques et le Règlement sur les marchés numériques. Ces derniers démontrent du progrès vers une des six priorités de la Commission VON DER LEYEN : « Une Europe adapté à l’ère numérique ». Ils sont le résultat d’un travail …
Deux projets de décision d’exécution de la Commission européenne pour renforcer le RGPD
La Commission européenne a publié le vendredi 13 novembre deux projets de décision d’exécution qui doivent venir renforcer le Règlement général sur la protection des données de 2016, qui apportait déjà à l’UE l’une des règlementations les plus strictes au monde pour les données personnelles. Deux consultations sont ouvertes pour ces projets qui portent sur : le traitement de données …
Une nouvelle étude sur la transition environnementale du secteur numérique dans l’UE
La protection de l’environnement et les progrès dans le secteur numérique sont deux missions prioritaires de la Commission européenne. En ce sens, cette dernière réfléchit à la transition environnementale de la politique numérique. Dès lors, ayant pour objectif la neutralité carbone en 2050, les centres de données européens doivent diminuer leur consommation énergétique. Le 9 novembre 2020, la Commission européenne …
La France veut intensifier la lutte européenne contre les contenus terroristes en ligne
Jean CASTEX s’est rendu à Bruxelles, le 23 octobre afin de discuter avec Ursula VON DER LEYEN, du plan de relance français mais aussi du sujet du retrait de la lutte anti-terroriste et des contenus terroristes en ligne qui a repris de l’importance. Pour Clément BEAUNE, le secrétaire d’État chargé des Affaires européenne, la France doit plaider au niveau européen …
Les États membres font un pas de plus vers pour un cloud nouvelle génération en Europe
Le 15 septembre dernier, la Commission européenne et la présidence allemande du Conseil de l’Union européenne se sont félicitées de « la volonté politique exprimée par les 27 États membres concernant le cloud de la prochaine génération pour l’Europe ». Comme le rappelle la Commission européenne, cette offre pour un « cloud sécurisé et compétitif » est essentielle pour fournir l’infrastructure et les services …