Le jeudi 18 mars 2021, Maria Daniella MAROUDA, la présidente de la Commission contre le racisme du Conseil de l’Europe (ECRI), a publié son rapport annuel. D’après elle, la pandémie est, après la Seconde guerre mondiale, la crise ayant eu l’impact négatif le plus fort sur les groupes marginalisés. Le rapport constate en effet que les minorités ont été particulièrement …
La Commission a lancé, mercredi 24 mars, une consultation publique pour alimenter son évaluation de la directive sur la lutte contre le terrorisme, trois ans après son entrée en vigueur. La consultation est ouverte jusqu’au 16 juin 2021 et la Commission devrait présenter les résultats et son ambition avant la fin de 2021. Cette consultation intervient trois ans après le début …
Le Conseil de l’Union européenne a adopté formellement, ce mardi 16 mars 2021, le règlement sur la lutte contre la diffusion de contenus terroristes en ligne, qui vise à supprimer rapidement ces contenus diffusés sur Internet. « L’objectif de ce texte législatif est la suppression rapide de contenus à caractère terroriste en ligne et la mise en place d’un instrument …
Dans le cadre du projet de loi « confortant le respect des principes de la République », l’Assemblée nationale a adopté, le 11 février dernier, des articles et amendements portant sur la régulation de la haine en ligne et des plateformes. L’article 19bis impose de nouvelles responsabilités ainsi que des garanties de transparence aux plateformes numériques. Elles devront « rendre …
Les commissions du Parlement européen du contrôle budgétaire (CONT) et des libertés civiles (LIBE) ont échangé à la fin du mois de janvier sur les avancées dans la préparation du Parquet européen. La procureure européenne en chef, Laura CODRUTA KÖVESI a insisté sur un « niveau élevé de préparation » dans la mesure où les équipes ont commencé à s’installer …
La Commission européenne est l’institution européenne qui propose (droit d’initiative) et veille à la bonne exécution des lois. Promouvant l’intérêt général de l’UE, la Commission peut saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en cas d’inapplication ou de mauvaise application du droit européen afin de sanctionner le responsable. La Commission a récemment usé de ce rôle vis-à-vis de …
Le 9 octobre dernier, les ministres européens de la justice ont adoptés des conclusions portant sur la question de la numérisation dans le domaine de l’accès à la justice. Comme le rappelle le Conseil de l’UE, la « poursuite de la numérisation des systèmes judiciaires des États membres recèle un énorme potentiel pour faciliter et améliorer encore l’accès des citoyens à …
Le 7 mai 2020, la Commission européenne a publié un plan d’action pluridimensionnel pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Il fait suite à la publication en juillet dernier d’une première communication sur le sujet qui a mis en évidence un certain nombre de mesures qui pourraient être prises pour remédier aux faiblesses des règles …
La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt jeudi 24 octobre condamnant la France « pour manquement aux obligations issues de la directive qualité de l’air » (2008/5). La France dépasse de manière « systématique et persistante » les limites de concentration de dioxyde d’azote (NO2) dans l’air depuis 2010. Les émissions de dioxyde d’azote proviennent en majeur partie du …
