Dans une note d’information publiée le 9 mai dernier, l’Agence européenne de l’environnement (AEE) souligne le mauvais état de la nature en Europe et presse pour plus d’actions en faveur de la restauration. Les zones naturelles mises sous pression en Europe Le rapport de l’AEE montre que l’état de la nature se dégrade en Europe : 81% des habitats …
Le Parlement vote le mandat de négociation pour le texte sur le RTE-T
Le Parlement européen a adopté, le 19 avril dernier, sa position pour les négociations avec le Conseil de l’Union européenne sur la réforme du Réseau transeuropéen de transport (RTE-T). Le texte, proposé par la Commission européenne en décembre 2021, avait d’abord été adopté par la Commission Transport du Parlement européen le 13 avril 2023. Une réseau de transport pour …
Fonds social pour le climat : l’UE s’engage pour accompagner la transition énergétique dans tous les foyers
Le 25 avril 2023, les ministres européens de l’Agriculture et de la Pêche ont adopté les paramètres du “Fonds social pour le climat”, visant à atténuer l’impact socioéconomique de la transition énergétique et de l’extension du système d’échanges de quotas carbone (ETS) aux transport routier et bâtiments à partir de 2027 (ETS2). Créé par un amendement de la Directive ETS, …
L’UE pionnière en matière de lutte contre la déforestation
Le mercredi 19 avril dernier, le Parlement européen réuni à Strasbourg a adopté une nouvelle législation pionnière en matière de lutte contre la déforestation, le Règlement relatif aux produits “zéro déforestation”. Un constat alarmant sur l’état des forêts Face au constat d’une dégradation alarmante des forêts dans le monde, avec le déboisement d’une surface supérieure à celle du territoire …
Après l’adoption de la position du Parlement européen, en route vers les trilogues pour la proposition de Directive sur le devoir de vigilance des entreprises !
La commission des Affaires juridiques du Parlement européen a adopté, le 25 avril 2023, le rapport sur la proposition de Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. Cette proposition avait été soumise par la Commission européenne en février 2022 et le Conseil de l’UE avait lui-même adopté sa position sur ce texte en décembre dernier. …
De nouvelles règles pour encadrer les produits chimiques : vers plus de sécurité et de durabilité
Le 20 avril 2023, le Règlement délégué sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des produits chimiques (CLP) entrait en vigueur, amendant le règlement CLP dans l’objectif de renforcer la protection de la santé des usagers et de l’environnement tout en garantissant la libre circulation des substances, mélanges et articles. Le règlement CLP impose ainsi aux fabricants, importateurs et utilisateurs des …
Publication du rapport annuel sur l’état du climat européen
Le 20 avril 2023, la sixième édition du rapport sur l’état du climat européen, portant sur l’année 2022, a été publiée par le service pour le changement climatique de Copernicus. Copernicus est une composante du Programme spatial européen, chargé d’observer la terre et ses données depuis l’espace. Les données détaillées fournies permettent d’évaluer la situation, afin de pouvoir gérer les …
Vers un renforcement des investissements des entreprises européennes dans l’action pour le climat
Le 13 avril dernier, la Banque européenne d’investissement (BEI) dévoilait son rapport 2022-2023 sur l’investissement climatique, dans lequel elle observe plusieurs tendances positives, dont une augmentation généralisée des investissements dans les actions pour le climat par les entreprises européennes. Chaque année, la BEI publie un rapport sur l’investissement visant à dresser un constat de l’investissement en Europe et à analyser …
Une mise à jour du règlement pour réduire la consommation des appareils électriques en mode veille
La Commission européenne a publié, le 17 avril 2023, une mise à jour du Règlement sur l’écoconception des équipements électriques et électroniques datant de 2008. Ce règlement a introduit des exigences minimales en matière d’efficacité énergétique des appareils électroniques. Une réduction de la consommation d’appareils L’objectif principal de cette mise à jour de la part de la Commission est …
Une réaffirmation de la coopération transatlantique durant le Conseil UE-USA de l’énergie
Le 4 avril dernier s’est tenu le dixième Conseil UE-Etats Unis de l’énergie, coprésidé par Josep Borell, Haut-Représentant de l’Union aux affaires étrangères, Kadri Simson, Commissaire européenne à l’énergie, Antony Blinken, secrétaire d’Etat des Etats-Unis et David Turk, sous-secrétaire d’Etat américain à l’énergie. La coopération UE-USA : partenariat stratégique sur l’énergie Ce conseil s’inscrit dans le cadre du partenariat …