Le 28 février 2023, la Commission européenne dévoilait un guide des bonnes pratiques pour une utilisation réduite des pesticides sous la forme d’une base de données répertoriant un ensemble de méthodes de lutte intégrée contre les ravageurs, essentielle pour assurer la viabilité des activités agricoles et garantir la sécurité alimentaire. La lutte intégrée, alternative à l’utilisation de pesticides Encouragée par …
Le 9 mars dernier, le Conseil de l’Union européenne a adopté des conclusions visant à renforcer la diplomatie climatique et énergétique de l’Union. Le Conseil a notamment réaffirmé que cela représentait une composante majeure de la politique étrangère de l’UE. Un contexte de triple crise planétaire Cette réunion du Conseil s’est tenue dans un contexte de triple crise planétaire …
Le 28 février 2023, après cinq réunions de négociations, le Parlement européen et la Conseil de l’Union européenne sont finalement parvenus à un accord provisoire sur la création d’obligations vertes européennes (en anglais « EU Green Bonds » ou « EUGB »). Ces obligations, qui s’inscrivent dans la mise en œuvre de la stratégie relative au financement de la croissance durable, devraient permettre de …
Le 21 février dernier, dans le cadre de son paquet « pêche » (voir autre nouvelle), la Commission européenne a publié un Plan d’action visant à restaurer et protéger les écosystèmes marins pour une pêche durable et résiliente. Dans ce document, qui n’est pas contraignant, la Commission européenne suggère aux États membres de travailler ensemble sur des recommandations et les invite à …
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 21 février dernier, un règlement modificatif du règlement (UE) 2021/241 afin d’inclure des chapitres REPowerEU dans la facilité pour la reprise et la résilience, plus communément connue sous le nom de NextGenerationEU. Qu’est-ce que REPowerEU et NextGenerationEU ? REPowerEU est le plan qui a été proposé par la Commission européenne, en …
Dans une résolution adoptée le 16 février par le Parlement européen lors d’une séance plénière, les députés européens demandent à la Commission européenne de développer une stratégie européenne à l’égard du vélo dans le but de doubler le nombre de kilomètres parcourus à vélo en Europe d’ici 2030. Une résolution est un texte produit par le Parlement européen pour donner …
Le paquet « Fitfor55 » est un ensemble de propositions ayant pour objectif de réviser la législation de l’UE ainsi que de mettre en place de nouvelles initiatives afin que les politiques de l’UE soient conformes aux objectifs climatiques convenus par le Conseil et le Parlement européen. Le 9 février dernier, la commission de l’environnement, de la santé publique et …
Le 8 février 2023, la Commission européenne dévoilait une communication intitulée « Agir ensemble pour faire face aux urgences futures », un ensemble de cinq recommandations en matière de protection civile à destination de l’Union européenne et des États membres. La Commission propose ainsi des solutions afin de mieux anticiper et se préparer à la gestion des conséquences des catastrophes …
Le 1er février dernier, la Commission européenne dévoilait son projet de Plan industriel du Pacte vert, un programme de soutien au développement d’une industrie verte en Europe. Initialement demandé par les chefs d’État et de gouvernement des États membres, ce plan se veut être un moyen de protéger la compétitivité européenne, notamment en réponse à l’Inflation Reduction Act (IRA) américain, …
La Commission a publié le 13 février deux actes délégués établissant un cadre pour définir l’hydrogène renouvelable qui étaient attendus pour faire avancer les discussions autour de la directive sur les énergies renouvelables. Un premier acte délégué pour clarifier l’additionalité de l’hydrogène Dans son premier acte délégué, la Commission définit clairement le principe d' »additionnalité » inscrit dans la directive sur …
