Jeudi 12 novembre 2015, la Commission européenne a approuvé 33 nouveaux programmes dans le but de promouvoir les produits agricoles européens. Représentant un budget total de 108 millions d’euros, ces programmes vont contribuer à ouvrir de nouveaux marchés pour les produits européens et à augmenter leur consommation dans l’UE. Ces nouveaux programmes s’étalent sur une période de trois ans et …
A l’ordre du jour du prochain Conseil Agriculture, le 16 novembre prochain, un certain nombre de mesures de simplification de la PAC proposées par la Commission européenne, feront l’objet très prochainement d’une série d’actes délégués et d’exécution. Ces textes, qui sont en effet en attente de validation, concernent plus précisément trois éléments de la PAC réformée : les contrôles, le régime …
A partir du 1er janvier 2016, le système des droits de plantations de vignes sera remplacé par un nouvel outil de gestion du potentiel de production viticole, en vertu du règlement 1308/2013 sur l’organisation commune des marchés. Selon ce texte, le nouveau système consistera en un dispositif de délivrance d’autorisations de plantation de vignes, pour l’ensemble des vins de l’Union …
Les trilogues entre le Parlement européen et le Conseil vont pouvoir commencer pour enfin finaliser la révision des programmes de distribution des produits agricoles dans les écoles. En effet, alors que le Parlement européen avait arrêté sa position en mai dernier, le Conseil des Ministres vient tout juste de donner un mandat à la Présidence luxembourgeoise pour lancer les négociations. …
La commission agriculture du Parlement européen vient de finaliser sa position sur l’agriculture biologique, permettant ainsi d’entériner le mandat pour débuter les négociations avec le Conseil, qui avait formalisé une orientation générale en juin dernier. Le rapport parlementaire de Martin Häusling (Verts/ALE/Allemagne) a en effet été adopté par 33 voix pour (4 voix contre et 7 abstentions) et modifie substantiellement …
Le 13 octobre dernier, le programme 2016 de promotion des produits agricoles de l’UE a été publié par la Commission européenne. Dans le cadre de ce programme, 111 millions d’euros serviront à financer des activités de promotion pour aider les producteurs européens à investir de nouveaux marchés et à encourager la consommation des produits agricoles dans l’UE et à l’échelle …
Face à la crise agricole que connaissent actuellement les producteurs européens, la Commission européenne avait décidé, au début du mois de septembre 2015, de lever 500 millions d’euros à destination du secteur de l’élevage (lait et viande porcine). Ce paquet de mesures urgentes (cf article du mois de septembre), accueilli favorablement par la majorité des États membres, a ainsi fait …
La directive européenne du 2 mars dernier (UE 2015/412) offre la possibilité très encadrée aux États membres d’interdire ou de restreindre sur leur territoire, la culture d’OGM ayant reçu l’autorisation d’être cultivés dans l’UE. C’est ce qu’on appelle le droit d’opt-out, qui permet exceptionnellement aux États membres de ne pas appliquer le droit de l’UE. Les États membres avaient jusqu’au …
Rassemblés en commission agriculture à Strasbourg lundi 5 octobre en perspective de la séance plénière, les députés européens membres de cette commission ont accueilli Phil Hogan, Commissaire européen en charge de l’Agriculture, venu leur présenter le plan pluriannuel de mise en œuvre de la stratégie forestière de l’UE, adoptée en 2013. Cette stratégie européenne, qui n’a pas de valeur contraignante …
Les 14 et 15 septembre dernier, les ministres européens de l’Agriculture se réunissaient en réunion informelle pour examiner les mesures d’urgence proposées par la Commission européenne pour répondre à la crise agricole. Le 7 septembre dernier, l’exécutif européen avait en effet présenté aux États membres un paquet de mesures s’élevant à 500 millions d’euros pour soutenir immédiatement les éleveurs dans …
