Face à la crise agricole que connaissent actuellement les producteurs européens, la Commission européenne avait décidé, au début du mois de septembre 2015, de lever 500 millions d’euros à destination du secteur de l’élevage (lait et viande porcine). Ce paquet de mesures urgentes (cf article du mois de septembre), accueilli favorablement par la majorité des États membres, a ainsi fait …
La directive européenne du 2 mars dernier (UE 2015/412) offre la possibilité très encadrée aux États membres d’interdire ou de restreindre sur leur territoire, la culture d’OGM ayant reçu l’autorisation d’être cultivés dans l’UE. C’est ce qu’on appelle le droit d’opt-out, qui permet exceptionnellement aux États membres de ne pas appliquer le droit de l’UE. Les États membres avaient jusqu’au …
Rassemblés en commission agriculture à Strasbourg lundi 5 octobre en perspective de la séance plénière, les députés européens membres de cette commission ont accueilli Phil Hogan, Commissaire européen en charge de l’Agriculture, venu leur présenter le plan pluriannuel de mise en œuvre de la stratégie forestière de l’UE, adoptée en 2013. Cette stratégie européenne, qui n’a pas de valeur contraignante …
Les 14 et 15 septembre dernier, les ministres européens de l’Agriculture se réunissaient en réunion informelle pour examiner les mesures d’urgence proposées par la Commission européenne pour répondre à la crise agricole. Le 7 septembre dernier, l’exécutif européen avait en effet présenté aux États membres un paquet de mesures s’élevant à 500 millions d’euros pour soutenir immédiatement les éleveurs dans …
Réunis en Conseil Agriculture dans un climat tendu lié aux manifestations d’agriculteurs à Bruxelles, les États membres ont discuté des mesures d’urgence à prendre pour apaiser la crise et la colère du secteur agricole, lundi 7 septembre 2015. La Commission européenne a en effet proposé de libérer 500 millions d’euros d’urgence pour soutenir immédiatement les agriculteurs en détresse, ceux notamment …
L’Union européenne, comme tous les ans depuis sa création, sera présente à la 7ème conférence ministérielle Forest Europe, qui se tiendra les 20 et 21 octobre à Madrid. C’est en effet la Commission européenne qui vient de publier une communication confirmant la présence de l’UE à une nouvelle édition de ce processus intergouvernemental, initié en 1990 afin de promouvoir la …
Le 27 août 2015, la Commission européenne a approuvé la demande d’enregistrement du « Jambon de Lacaune » dans la liste des indications géographiques protégés (IGP) par l’Union européenne. Ce produit est issu des Monts de Lacaune dans le Tarn, et bénéficie ainsi du climat montagneux pour sa nécessaire période d’affinage en séchoir. Salé au sel de mer, le Jambon de Lacaune …
Les colégislateurs (PE et Conseil) travaillent depuis quelques mois sur la proposition de la Commission européenne sur le dossier des programmes de distribution de lait et de fruits&légumes à l’école. Le Parlement européen à d’ailleurs adopté, fin mai, sa position officielle sur le sujet, qui lui permet d’entamer les négociations (trilogues) avec le Conseil. Mais alors que le Conseil des …
Bonne nouvelle pour la France, la Commission européenne a adopté, le 30 juin dernier, le programme national 2014-2020 pour le développement rural. Cette officialisation va ainsi permettre la prochaine approbation des 21 programmes régionaux de la France métropolitaine. Cette validation par la Commission européenne, qui se faisait tant attendre, entérine le cadre national français, qui identifie les éléments spécifiques des …
Lors du dernier Conseil des Ministres européens de l’Agriculture, qui s’est tenu le 16 juin, les États membres ont obtenu une orientation générale sur la révision de la législation en matière d’agriculture biologique. Concernant les deux points qui faisaient encore débat il y a quelques semaines, voici le compromis finalement adopté : Sur la question du seuil de résidus: lorsque la …
