Le 14 mars 2019, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont trouvé un accord régissant le fonctionnement de l’Union européenne en tant que membre de l’Acte de Genève. Ce dernier étant un acte juridique contraignant sur la protection des indications géographiques dans le cadre de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). L’Acte de Genève vient moderniser …
« David a enfin terrassé Goliath. L’équité, une nourriture plus saine et les droits sociaux l’ont emporté sur les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Pour la toute première fois dans l’histoire de l’UE, les agriculteurs, les producteurs et les consommateurs ne seront plus intimidés par les gros joueurs » a ainsi déclaré le rapporteur Paolo de Castro (S&D/Italie) au …
La Commission européenne a annoncé le 22 février dernier qu’elle lancerait deux nouveaux observatoires européens des prix agricoles au cours de l’année, un sur les fruits et légumes et l’autre sur le vin. Ces observatoires visent à aider les agriculteurs européens à faire face à la volatilité du marché et à mieux anticiper les signaux avant-coureurs de celui-ci, en assurant …
Le rapport de la députée européenne Simona Bonafé (S&D/Italie) sur la réutilisation des eaux urbaines résiduaires pour l’irrigation agricole a été largement adopté par le Parlement (588 voix pour, 23 contre et 66 abstentions) le 19 février dernier. La proposition initiale de de la Commission européenne sur le sujet découle d’un constat alarmant sur le futur de nos stocks d’eau …
La commission spéciale sur les pesticides (PEST), créée au Parlement européen en février 2018 suite à la controverse sur le glyphosate, a proposé jeudi 6 décembre de renforcer la procédure européenne d’autorisation des pesticides. Les députés européens se sont en effet majoritairement accordés (23 voix pour, 5 contre et une abstention) pour proposer d’accroître la transparence et la responsabilité dans …
Le 23 novembre dernier, la Commission européenne a rendu public un projet de règlement européen modifiant les règles applicables aux aides agricoles de minimis octroyées par les États membres. Le document prévoit en effet de relever les plafonds pour l’octroi de ces aides pouvant être versées sans notification préalable à la Commission européenne. Selon ce projet, le plafond de l’aide …
Les dirigeants des collectivités territoriales ont adopté un avis sur la politique agricole commune (PAC) dont ils réclament qu’elle soit juste, durable, solidaire et au service des agriculteurs, des régions, des consommateurs et des citoyens. Sous sa forme actuelle, la proposition législative relative à la future PAC menace l’autonomie dont disposent les régions européennes pour gérer la PAC. De plus …
A la suite de la demande du Parlement pour la mise en place d’un plan stratégique en faveur des protéines végétales, la Commission européenne a publié un rapport le 22 novembre sur la dépendance de l’UE aux protéines végétales importées. Selon cette étude, l’UE importe 17 millions de tonnes de protéines brutes par an pour couvrir la demande en Europe …
La Commission européenne a récemment approuvé le programme 2019 de promotion des produits agricoles dans l’UE et dans les pays tiers, et ce, à hauteur de 191,6 millions d’euros. Bénéficiant d’une hausse de 12,5 millions d’euros, le programme 2019 permettra aux agriculteurs de l’UE de s’ouvrir à de nouveaux débouchés commerciaux, tout en poursuivant leur activité actuelle. 89 millions d’euros …
La Commission européenne a annoncé vendredi 9 novembre que les agriculteurs pourront bénéficier d’une indemnisation intégrale pour les dommages causés par des animaux protégés tels que les loups dans les élevages. Cette décision ne concerne pas seulement le dédommagement en cas d’attaques, mais également l’anticipation de celles-ci. A ce titre, les États membres seront également autorisés à rembourser intégralement les …
