La Commission européenne a publié mi-janvier une liste des pratiques agricoles qui pourraient entrer dans le cadre des éco-régimes de la nouvelle politique agricole commune (PAC). Le but de cette liste est de faciliter les négociations en cours entre le Parlement européen et le Conseil de l’UE sur les plans stratégiques sur la PAC. Dans la mesure où cette politique …
Le 15 décembre 2020, les ministres européens de l’Agriculture ont approuvé à l’unanimité le principe d’un étiquetage harmonisé sur le bien-être animal à l’échelle de l’UE. Ils veulent que la Commission européenne propose un étiquetage étendu dans l’UE avec des normes durcies. Pour la ministre allemande de l’Agriculture, Julia KLÖCKNER, « Un étiquetage européen commun renforcera la crédibilité et la …
Le 16 décembre dernier, les députés européens réunis en séance plénière ont approuvé le règlement sur les mesures de transition pour la PAC, qui intègre l’aide à la relance pour les agriculteurs, les producteurs alimentaires et les bénéficiaires ruraux, fortement impactés par la pandémie du COVID-19. Ces nouvelles règles prolongent l’application actuelle de la PAC jusqu’à la fin de 2022, …
La Commission européenne a annoncé le 25 novembre 2020 le lancement d’une nouvelle base de données sur les indications géographiques dans l’UE. Pour rappel, les indications géographiques établissent des droits de propriété intellectuelle pour des produits spécifiques, dont les qualités sont spécifiquement liées à la zone de production. La plateforme, intitulée Glview, constitue un point d’entrée unique en Europe regroupant …
Au terme de quatre jours de débats intenses en séance plénière, le Parlement européen est parvenu à arrêter sa position de négociation sur la PAC post 2020. Bien qu’elle ne convienne pas à certains députés européens, (les Verts/ALE et la GUE/NGL), cette position va permettre de débuter les trilogues avec le Conseil et la Commission européenne en novembre prochain, afin …
Le 21 octobre dernier, le Conseil des Ministres en charge de l’Agriculture a arrêté sa position tant attendue sur la réforme de la PAC 2020, qui, ne rentrera en vigueur qu’en 2023. Les deux points d’achoppement principaux étaient les suivants : les éco-régimes et la conditionnalité des aides directes, composant l’architecture verte de la PAC. Voici les principaux éléments figurant …
Près d’1,4 millions de citoyens ont répondu à l’Initiative citoyenne européenne (ICE) End the cage age (Mettre fin à l’ère de la cage), visant à interdire l’élevage en cage d’animaux dans l’Union européenne. La Commission européenne a validé officiellement ces signatures le 2 octobre et confirmé aux organisateurs qu’elle les rencontrerait dans le mois pour discuter concrètement de la proposition. …
Au terme de longues négociations, entamées en avril 2019 lors du Sommet UE/Chine, l’Union européenne et la Chine ont conclu le 14 septembre dernier, un accord bilatéral protégeant réciproquement 100 indications géographiques européennes et 100 IG chinoises. La liste comprend notamment des IG d’origine occitane telle que Languedoc, Armagnac, Côtes du Roussillon, Graves, ou encore Roquefort. Ces IG bénéficieront de …
Le 8 juin dernier, les députés de la commission de l’ environnement et de la santé publique (COM ENVI) du Parlement européen ont posé leur veto à la prolongation d’autorisation de 28 substances actives de pesticides, dont certaines sont officiellement classées comme toxiques pour la reproduction. Cette objection, acquise d’une courte majorité (43 voix, 30 contre, 3 abstentions), fait suite …
Soutenus par le secteur de l’alimentation biologique, les eurodéputés de la commission parlementaire agriculture poussent actuellement la Commission européenne à retarder d’un an l’entrée en vigueur du règlement réformant les règles sur l’agriculture biologique. Le nouveau règlement sur la production biologique et l’étiquetage des produits Ce nouvel ensemble de règles pour l’agriculture biologique vise à simplifier le système actuel d’étiquetage …
