Le 30 avril dernier, la Commission européenne a publié son rapport d’évaluation sur l’impact de la directive sur le détachement des travailleurs adoptée en 1996 et révisée en 2018. Dans ce rapport, la Commission relève que la transposition de la directive dans les États membres a contribué à améliorer les conditions de travail des travailleurs détachés, en particulier leur rémunération, …
Le 24 avril dernier, les eurodéputés réunis en plénière et les représentants des Etats membres au sein du Conseil ont adopté l’accord provisoire trouvé en février sur la proposition de directive visant à lutter contre les violences domestiques et envers les femmes. Une première étape pour la protection des victimes Une « directive novatrice ». Ces mots de la corapportrice Evin Incir …
Le 28 mars dernier, la Présidence belge du Conseil de l’UE a présenté une nouvelle version atténuée de la ‘Déclaration de la Hulpe’, pour préparer l’avenir des politiques sociales européennes. Elle sera adoptée à l’occasion de la Conférence de haut niveau sur Socle européen des droits sociaux qui se tiendra les 15 et 16 avril à La Hulpe, en Belgique. …
La reconnaissance juridique des personnes transgenres n’élimine pas les multiples violences et discriminations auxquelles elles sont encore confrontées. Dans un rapport publié le 13 mars intitulé « Droits humains, identité et expression de genre », le Conseil de l’Europe dénonce la persistance de l’insécurité que les personnes trans subissent au quotidien en Europe. Des progrès juridiques qui contrastent avec les violences quotidiennes …
Le 11 mars dernier, les ministres de l’Emploi et des Affaires sociales de Etats membres se sont accordés sur la très attendue et controversée directive relative aux travailleurs des plateformes numériques. Cette directive, présentée par la Commission dès 2021, vise à créer une présomption légale de salariat pour les travailleurs des plateformes numériques telles qu’Uber, lesquels pourraient ainsi bénéficier de …
Le 6 février dernier, le Parlement européen et le Conseil de l’UE sont parvenus à un accord sur la première législation européenne contre les violences domestiques et faites aux femmes, en accord avec la stratégie européenne en faveur de l’égalité hommes-femmes 2020-2025. Néanmoins, les dissensions présentes entre États membres au Conseil ont empêché l’adoption d’une définition européenne commune du viol …
Ce jeudi 18 janvier, les eurodéputés se sont exprimés en séance plénière en faveur du rapport d’initiative d’Alice Kuhnke (Verts/ALE, suédoise) sur les aspects de genre liés à la hausse du coût de la vie et à l’impact de la crise énergétique. La proposition de résolution du Parlement européen met en évidence les défis spécifiques rencontrés par les femmes dans …
Le mercredi 6 décembre, la Commission européenne a présenté des lignes directrices révisées sur la mise en œuvre de la Directive européenne de 2004 sur la liberté de circulation et de séjour dans l’UE en reprenant les récentes décisions dans le domaine qui ont été rendues par le Cour de justice de l’UE (CJUE). Cette communication n’a pas force de …
Le 6 décembre 2023, la Commission et Josep Borrell, le Haut représentant de l’UE, ont conjointement adopté une position ferme contre la montée croissante de la haine en Europe par la voie d’une Communication intitulée « La haine n’a pas sa place en Europe : unissons-nous contre la haine ». Cet appel dénué de portée juridique et qui vise à …
Le 6 septembre dernier, la Commission européenne a présenté une proposition de directive visant à introduire une carte européenne du handicap et à renforcer la carte européenne de stationnement pour les personnes handicapées. L’objectif est double; il s’agit premièrement de faciliter les déplacements des personnes concernées au sein de l’Union Européenne mais aussi de garantir la reconnaissance de leurs droits …
