Le 24 avril dernier, les eurodéputés réunis en plénière et les représentants des Etats membres au sein du Conseil ont adopté l’accord provisoire trouvé en février sur la proposition de directive visant à lutter contre les violences domestiques et envers les femmes. Une première étape pour la protection des victimes Une « directive novatrice ». Ces mots de la corapportrice Evin Incir …
Une nouvelle « Déclaration de la Hulpe » pour l’avenir des politiques sociales européennes
Le 28 mars dernier, la Présidence belge du Conseil de l’UE a présenté une nouvelle version atténuée de la ‘Déclaration de la Hulpe’, pour préparer l’avenir des politiques sociales européennes. Elle sera adoptée à l’occasion de la Conférence de haut niveau sur Socle européen des droits sociaux qui se tiendra les 15 et 16 avril à La Hulpe, en Belgique. …
Les personnes transgenres toujours exposées à la violence et aux discriminations
La reconnaissance juridique des personnes transgenres n’élimine pas les multiples violences et discriminations auxquelles elles sont encore confrontées. Dans un rapport publié le 13 mars intitulé « Droits humains, identité et expression de genre », le Conseil de l’Europe dénonce la persistance de l’insécurité que les personnes trans subissent au quotidien en Europe. Des progrès juridiques qui contrastent avec les violences quotidiennes …
Accord des Etats membres sur la directive relative aux travailleurs des plateformes numériques
Le 11 mars dernier, les ministres de l’Emploi et des Affaires sociales de Etats membres se sont accordés sur la très attendue et controversée directive relative aux travailleurs des plateformes numériques. Cette directive, présentée par la Commission dès 2021, vise à créer une présomption légale de salariat pour les travailleurs des plateformes numériques telles qu’Uber, lesquels pourraient ainsi bénéficier de …
Accord entre le Parlement et le Conseil sur la lutte contre les violences domestiques et faites aux femmes
Le 6 février dernier, le Parlement européen et le Conseil de l’UE sont parvenus à un accord sur la première législation européenne contre les violences domestiques et faites aux femmes, en accord avec la stratégie européenne en faveur de l’égalité hommes-femmes 2020-2025. Néanmoins, les dissensions présentes entre États membres au Conseil ont empêché l’adoption d’une définition européenne commune du viol …
Le Parlement européen en faveur d’une approche genrée dans la lutte contre la pauvreté et la crise énergétique
Ce jeudi 18 janvier, les eurodéputés se sont exprimés en séance plénière en faveur du rapport d’initiative d’Alice Kuhnke (Verts/ALE, suédoise) sur les aspects de genre liés à la hausse du coût de la vie et à l’impact de la crise énergétique. La proposition de résolution du Parlement européen met en évidence les défis spécifiques rencontrés par les femmes dans …
Mise à jour des lignes directrices sur la liberté de circulation des citoyens européens
Le mercredi 6 décembre, la Commission européenne a présenté des lignes directrices révisées sur la mise en œuvre de la Directive européenne de 2004 sur la liberté de circulation et de séjour dans l’UE en reprenant les récentes décisions dans le domaine qui ont été rendues par le Cour de justice de l’UE (CJUE). Cette communication n’a pas force de …
L’engagement de la Commission afin d’endiguer la montée de la haine en Europe
Le 6 décembre 2023, la Commission et Josep Borrell, le Haut représentant de l’UE, ont conjointement adopté une position ferme contre la montée croissante de la haine en Europe par la voie d’une Communication intitulée « La haine n’a pas sa place en Europe : unissons-nous contre la haine ». Cet appel dénué de portée juridique et qui vise à …
La Commission européenne propose de créer une carte européenne du handicap !
Le 6 septembre dernier, la Commission européenne a présenté une proposition de directive visant à introduire une carte européenne du handicap et à renforcer la carte européenne de stationnement pour les personnes handicapées. L’objectif est double; il s’agit premièrement de faciliter les déplacements des personnes concernées au sein de l’Union Européenne mais aussi de garantir la reconnaissance de leurs droits …
Vers une régulation harmonisée de la prostitution dans l’UE
Le 27 juin dernier, la commission de l’égalité de genre (FEMM) du Parlement européen a adopté une position commune sur la résolution visant à réguler la prostitution dans l’UE, portée par l’eurodéputée allemande Maria NOICHL (S&D). Réduire la demande pour faire disparaître la prostitution Constatant que les divergences entre les législations nationales encadrant la prostitution dans l’UE créent les conditions …