Le 6 septembre dernier, la Commission européenne a présenté une proposition de directive visant à introduire une carte européenne du handicap et à renforcer la carte européenne de stationnement pour les personnes handicapées. L’objectif est double; il s’agit premièrement de faciliter les déplacements des personnes concernées au sein de l’Union Européenne mais aussi de garantir la reconnaissance de leurs droits …
Le 27 juin dernier, la commission de l’égalité de genre (FEMM) du Parlement européen a adopté une position commune sur la résolution visant à réguler la prostitution dans l’UE, portée par l’eurodéputée allemande Maria NOICHL (S&D). Réduire la demande pour faire disparaître la prostitution Constatant que les divergences entre les législations nationales encadrant la prostitution dans l’UE créent les conditions …
Le 7 juin dernier, la Commission européenne dévoilait dans une communication une nouvelle approche globale transsectorielle de la santé mentale. S’incarnant dans 20 initiatives phares pour un budget de 1,23 milliards d’euros, cette approche répond à l’engagement pris par Ursula von der Leyen de faire de la santé mentale l’un des piliers de l’Union européenne de la santé. Un contexte …
La Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul) amène depuis 2011 les Etats signataires à s’engager en faveur de l’élimination des violences envers les femmes. L’Union européenne avait signé la convention, sans jamais la ratifier, en raison du refus de plusieurs Etats membres. …
Le 25 avril 2023, les ministres européens de l’Agriculture et de la Pêche ont adopté les paramètres du “Fonds social pour le climat”, visant à atténuer l’impact socioéconomique de la transition énergétique et de l’extension du système d’échanges de quotas carbone (ETS) aux transport routier et bâtiments à partir de 2027 (ETS2). Créé par un amendement de la Directive ETS, …
Le mercredi 1er mars 2023, à l’occasion d’une réunion de commission interparlementaire, les députés européens ont rencontré des parlementaires des pays de l’UE pour débattre de l’impact de la crise énergétique sur les femmes qui, dans un contexte de crise énergétique et d’augmentation du coût de la vie généralisée, apparaissent être particulièrement vulnérables face à la hausse des coûts de …
Jeudi 02 février dernier, le Parlement européen s’est positionné en faveur de l’ouverture des négociations avec le Conseil de l’Union européenne sur la directive relative aux conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques, sur la base du rapport porté par l’eurodéputée italienne Elisabetta Gualmini (Socialistes & Démocrates). Ce processus de négociations, ou « trilogue », permettra au Parlement européen …
Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne viennent de trouver un accord sur une proposition importante du paquet « Fit for 55 » : le Fonds social pour le climat. Ce fonds a vocation à réduire l’impact de la transition climatique et énergétique pour les ménages les plus précaires, des utilisateurs de transports et les petites entreprises, qui seront les plus …
Dans le cadre de son paquet égalité, la Commission a présenté le 7 décembre dernier une proposition de règlement visant à établir des règles communes en Europe concernant la filiation. Pourquoi avoir un tel texte ? Actuellement, certaines familles européennes ont du mal à faire reconnaître les droits de leurs enfants dans différents Etats membres de l’Union européenne. C’est ce …
En septembre dernier, lors de son discours sur l’état de l’Union, la présidente Ursula von der Leyen a annoncé un plan en faveur de la santé mentale à l’échelle européenne. En ce sens, les différentes composantes du triangle institutionnel européen ont commencé à travailler sur ce texte. La santé mentale des Européens impactée par les crises successives Ainsi, le …
