Le 7 décembre dernier, les ministres des finances de l’Union européenne sont convenus de modifier les règles de l’UE afin de pouvoir réduire la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les biens et services liés à la lutte contre le changement climatique, à la protection de la santé et à la transition vers une économie plus numérique. Le Commissaire …
Le 14 décembre dernier, les ministres européens de la pêche ont trouvé un accord politique sur les totaux admissibles de captures (TAC) et quotas pour 2022 ainsi que sur une réduction de de 6% de l’effort de pêche pour les chalutiers opérant en Méditerranée occidentale. Comme tous les ans à la même période, cet accord européen vise à établir les …
Le 9 décembre dernier, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté deux résolutions sur « les océans et le droit de la mer » et sur « la pêche durable », visant à garantir que les océans et les mers puissent servir de base au développement durable et répondre aux besoins des générations actuelles et futures. L’UE considère que les deux résolutions annuelles sont …
Parfois les histoires et les récits peuvent être de véritables outils de réflexion sur l’avenir. Depuis quelques années, la Commission européenne a lancé une initiative afin de « prévoir » le futur à travers sa Prospective stratégique et la rédaction d’histoires d’anticipations au sein d’une brochure, Stories from 2050. Ces récits, au nombre de vingt-et-un, traitent des urgences planétaires, à …
Programme et titre de l’appel à propositions Programme : Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) Appel : Soutenir la prévention des abus sexuels sur enfants, l’assistance aux victimes d’abus sexuels sur enfants et des outils pour détecter les abus sexuels sur les enfants en ligne Référence de l’appel ISF-2021-TF1-AG-CYBER Date limite de dépôt des candidatures 24 février 2022, 17 heures. …
La Commission européenne vient de présenter une nouvelle communication intitulée « Construire une économie qui fonctionne pour les gens : un plan d’action pour l’économie sociale » qui vise à guider l’action de l’Union européenne et des Etats membres sur l’économie sociale sur la période 2021 – 2029, Elle fait suite à l’initiative pour l’entreprenariat social, présentée en 2011 par la Commission …
Le Président de la République Emmanuel Macron a organisé le 9 décembre 2021 une conférence de presse afin de présenter les grandes priorités européennes que la France portera durant la Présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE) au premier semestre 2022. Pour rappel, les 27 Etats membres de l’Union européenne assurent à tour de rôle pour six mois la …
Programme et titre de l’appel à propositions Programme : LIFE Appel : Projets préparatoires LIFE – Projets répondant aux priorités législatives et politiques liées au programme pour l’environnement et l’action climatique (LIFE). Référence de l’appel LIFE-2021-PREP Date limite de dépôt des candidatures 10 mars 2022, 17 h 00 Objectif du programme Le programme LIFE est le programme de l’UE pour l’environnement et …
La taxonomie de l’Union européenne a pour but d’orienter les flux de capitaux vers des activités durables, via une catégorisation des activités pour orienter les choix des investisseurs. Le 9 décembre, le premier acte délégué sur la taxonomie a été adopté, en l’absence d’oppositions suffisantes par le Parlement européen et le Conseil de l’UE. Ce premier acte porte sur les …
Les résultats de l’appel 2020 du programme LIFE ont été publiés officiellement fin novembre dernier. Toulouse Métropole et Montpellier Méditerranée Métropole ont chacune remporté un projet LIFE en tant que coordinateur. Toulouse Métropole est lauréate d’une subvention européenne pour son projet LIFE WASTE2BUILD. Ce projet a pour but de renforcer l’économie circulaire dans le domaine du BTP, en valorisant les …
