Le Parlement européen a adopté, le 20 avril dernier, sa position sur les textes du Pacte Asile et Migration. Avec ce mandat de négociation, le Parlement ira trouver un compromis avec les Etats membres. Une réforme nécessaire pour plus de coopération face aux enjeux migratoires Le Pacte Asile et Migration a été présenté par la Commission européenne le 23 …
Le Parlement européen a adopté, le 19 avril dernier, sa position pour les négociations avec le Conseil de l’Union européenne sur la réforme du Réseau transeuropéen de transport (RTE-T). Le texte, proposé par la Commission européenne en décembre 2021, avait d’abord été adopté par la Commission Transport du Parlement européen le 13 avril 2023. Une réseau de transport pour …
Le 25 avril 2023, les ministres européens de l’Agriculture et de la Pêche ont adopté les paramètres du “Fonds social pour le climat”, visant à atténuer l’impact socioéconomique de la transition énergétique et de l’extension du système d’échanges de quotas carbone (ETS) aux transport routier et bâtiments à partir de 2027 (ETS2). Créé par un amendement de la Directive ETS, …
Le mercredi 19 avril dernier, le Parlement européen réuni à Strasbourg a adopté une nouvelle législation pionnière en matière de lutte contre la déforestation, le Règlement relatif aux produits “zéro déforestation”. Un constat alarmant sur l’état des forêts Face au constat d’une dégradation alarmante des forêts dans le monde, avec le déboisement d’une surface supérieure à celle du territoire …
Le 20 avril 2023, le Règlement délégué sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des produits chimiques (CLP) entrait en vigueur, amendant le règlement CLP dans l’objectif de renforcer la protection de la santé des usagers et de l’environnement tout en garantissant la libre circulation des substances, mélanges et articles. Le règlement CLP impose ainsi aux fabricants, importateurs et utilisateurs des …
A l’occasion d’un déplacement à La Haye (Pays-Bas), le 11 avril dernier, le président français Emmanuel Macron a présenté sa vision pour une Europe plus souveraine, moins dépendante de ses partenaires, sur tous les plans, notamment économique. Soulignant le rôle joué par la pandémie de Covid-19 et la guerre en Ukraine dans la prise de conscience de l’importance de cette …
Le 20 avril 2023, la sixième édition du rapport sur l’état du climat européen, portant sur l’année 2022, a été publiée par le service pour le changement climatique de Copernicus. Copernicus est une composante du Programme spatial européen, chargé d’observer la terre et ses données depuis l’espace. Les données détaillées fournies permettent d’évaluer la situation, afin de pouvoir gérer les …
Le 13 avril dernier, la Banque européenne d’investissement (BEI) dévoilait son rapport 2022-2023 sur l’investissement climatique, dans lequel elle observe plusieurs tendances positives, dont une augmentation généralisée des investissements dans les actions pour le climat par les entreprises européennes. Chaque année, la BEI publie un rapport sur l’investissement visant à dresser un constat de l’investissement en Europe et à analyser …
Le 18 avril 2023, la Commission européenne a présenté devant le Parlement un ensemble de mesures visant à améliorer la résilience de l’Union européenne en matière de cybersécurité. Ce paquet cybersécurité se compose d’une proposition de règlement sur la cybersolidarité, de la mise en place d’une Académie des compétences en matière de cybersécurité et d’une modification ciblée du Règlement sur …
Le 20 avril dernier, les députés européens membres de la commission agriculture du Parlement européen ont adopté le rapport de Paolo de Castro sur la révision des règles européennes en matière d’indication géographique pour les produits agricoles. Le rapport supprime tout d’abord l’ensemble des tâches que la Commission européenne souhaitait attribuer à l‘Office européen de la propriété intellectuelle (EUIPO) pour …
