Le régulateur irlandais de protection des données (DPC) a rendu sa décision, le 22 mai dernier, sur une enquête débutée en août 2020 sur le respect de Meta du RGPD. Meta, qui rassemble Facebook, WhatsApp ou encore Instagram, s’est vu infliger une amende de 1,2 milliard d’euros et un ordre de cesser le transfert des données des Européens ver les …
Dans le contexte de la guerre en Ukraine et de la crise énergétique, le Conseil a adopté en décembre 2022 le Règlement renforçant la solidarité grâce à une meilleure coordination des achats de gaz, à des prix de référence fiables et à des échanges transfrontières de gaz. Suite à cela, la plateforme Aggregate EU a été lancée pour mettre en …
L’autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié le mardi 16 mai 2023 deux nouveaux avis scientifiques concernant le bien-être des animaux d’élevage. Ces avis proposent ainsi des recommandations ciblant les vaches laitières et volailles (canards, oies et cailles), destinées à appuyer la Commission européenne dans l’élaboration de réformes des règles concernant le bien-être animal. Plus d’espace pour les …
Le 15 mai 2023, la Commission européenne a publié son cadre révisé de suivi de l’économie circulaire. Celui-ci vise à améliorer les efforts de l’UE en matière de transition vers une économie circulaire. Il propose ainsi un état des lieux de l’avancée de cette transition ainsi que de nouveaux indicateurs pour mesurer cette progression. Des progrès encourageants mais encore insuffisants …
Le 9 mai 2023, le Parlement européen s’est prononcé, à une très grande majorité, en faveur du Règlement visant à réduire les émissions de méthane dans le secteur de l’énergie. Un texte ambitieux Second plus important contributeur au changement climatique, le méthane représente 10% du total des émissions de gaz à effet de serre de l’UE. Ce règlement est …
Dans une note d’information publiée le 9 mai dernier, l’Agence européenne de l’environnement (AEE) souligne le mauvais état de la nature en Europe et presse pour plus d’actions en faveur de la restauration. Les zones naturelles mises sous pression en Europe Le rapport de l’AEE montre que l’état de la nature se dégrade en Europe : 81% des habitats …
Le Parlement européen a adopté, le 20 avril dernier, sa position sur les textes du Pacte Asile et Migration. Avec ce mandat de négociation, le Parlement ira trouver un compromis avec les Etats membres. Une réforme nécessaire pour plus de coopération face aux enjeux migratoires Le Pacte Asile et Migration a été présenté par la Commission européenne le 23 …
Le Parlement européen a adopté, le 19 avril dernier, sa position pour les négociations avec le Conseil de l’Union européenne sur la réforme du Réseau transeuropéen de transport (RTE-T). Le texte, proposé par la Commission européenne en décembre 2021, avait d’abord été adopté par la Commission Transport du Parlement européen le 13 avril 2023. Une réseau de transport pour …
Le 25 avril 2023, les ministres européens de l’Agriculture et de la Pêche ont adopté les paramètres du “Fonds social pour le climat”, visant à atténuer l’impact socioéconomique de la transition énergétique et de l’extension du système d’échanges de quotas carbone (ETS) aux transport routier et bâtiments à partir de 2027 (ETS2). Créé par un amendement de la Directive ETS, …
Le mercredi 19 avril dernier, le Parlement européen réuni à Strasbourg a adopté une nouvelle législation pionnière en matière de lutte contre la déforestation, le Règlement relatif aux produits “zéro déforestation”. Un constat alarmant sur l’état des forêts Face au constat d’une dégradation alarmante des forêts dans le monde, avec le déboisement d’une surface supérieure à celle du territoire …
