Programme et titre de l’appel à projets Programme : Horizon Europe Projet : IN TRANSIT Titre : DEVELOP – Premier appel à propositions pour les PME dans le domaine de la transformation circulaire Date limite de dépôt des candidatures 13 mars 2024, à 17h00 Objectif du projet IN TRANSIT est un projet Horizon Europe qui vise à renforcer la résilience …
La Directive portant sur l’introduction d’un taux minimum d’imposition effective de 15 % pour les entreprises multinationales actives au sein de l’Union européenne est entrée en vigueur le lundi 1er janvier. Celle-ci concerne toutes les grandes entreprises implantées dans l’UE dont le chiffre d’affaires dépasse 750 millions d’euros par an. La fin de la concurrence fiscale entre États membres vis-à-vis du …
Programme et titre de l’appel à propositions Programme : Erasmus+ 2021-2027 Actions clé 2 : Coopération entre organisations et institutions Titre de l’appel : Renforcement des capacités dans le domaine du sport Référence de l’appel ERASMUS-SPORT-2024-CB Date limite de dépôt des candidatures Le 5 mars 2024, à 17h Objectif du programme L’objectif général du programme Erasmus+ est de soutenir, au moyen de …
Programme et titre de l’appel à propositions Programme: Europe Créative Volet : Culture Action : Perform Europe Titre de l’appel: Perform Europe Date limite de dépôt des candidatures Le 31 mars 2024, à 23h59. Objectif du programme Perform Europe est un programme de financement dédié aux secteurs des arts du spectacle dans les 40 pays du programme Europe créative. Perform …
Le mercredi 20 décembre, le Conseil de l’Union européenne, le Parlement européen ainsi que la Commission européenne sont parvenus à un accord sur l’ensemble des mesures du Pacte sur la migration et l’asile, qui avait été présenté par la Commission européenne en septembre 2020. Cet accord intervient alors que l’agence Frontex, l’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, a enregistré …
Après six mois de Présidence du Conseil de l’Union européenne, l’Espagne a passé le flambeau à la Belgique, qui assurera la Présidence de l’institution du 1er janvier au 30 juin 2024. La Présidence du Conseil, qui est rotative et d’une durée de six mois, désigne l’État membre qui aura pour rôle de coordonner le fonctionnement de l’institution, c’est-à-dire d’organiser et de …
Le 7 décembre, la Commission européenne a adopté trois propositions législatives qui visent à rationaliser l’évaluation des risques liés aux substances chimiques pour la santé humaine et l’environnement, tout en renforçant la transparence de l’information. Ces propositions, issues de la vision « pollution zéro pour 2050 » et de la stratégie intitulée « Produits chimiques pour la durabilité », comprennent …
Le mercredi 6 décembre, la Commission européenne a présenté des lignes directrices révisées sur la mise en œuvre de la Directive européenne de 2004 sur la liberté de circulation et de séjour dans l’UE en reprenant les récentes décisions dans le domaine qui ont été rendues par le Cour de justice de l’UE (CJUE). Cette communication n’a pas force de …
Le 18 décembre, les services financiers en ligne de l’Union européenne ont connu des changements notables avec l’entrée en vigueur des règles sur les services financiers vendus à distance. L’objectif principal de cette réglementation est de renforcer les droits des consommateurs et de faciliter la prestation transfrontalière de services financiers dans le marché unique européen. Une simplicité de résiliation accrue …
Alors que le secteur culturel et créatif pâtit d’un manque de normes salariales, d’une protection sociale insuffisante et de différences marquées selon les législations nationales, le Parlement européen a usé de son droit d’initiative législative afin de suggérer à la Commission d’effectuer une proposition à ce sujet. Une large majorité d’eurodéputés en faveur d’un meilleur encadrement des conditions de travail …
