Entré en vigueur le 11 janvier 2024, le nouveau Règlement européen sur les données participe au façonnement d’une économie des données équitable et innovante. Les nouvelles règles viennent définir les droits d’accès et d’utilisation des données générées dans l’UE dans tous les secteurs économiques et faciliter le partage des données, en particulier industrielles. Proposé le 23 février 2022 par la Commission, …
La proposition du Commissaire Thierry Breton : un nouveau fonds de défense de 100 milliards d’euros
Ce mardi 9 janvier, Thierry Breton, le Commissaire européen chargé du marché intérieur, de la politique industrielle, du tourisme, du numérique, de l’audiovisuel, de la défense et de l’espace, a suggéré la création d’un nouveau fonds européen. Un fonds de 100 milliards d’euros pour l’industrie de la défense européenne Cette volonté de financement massif du secteur traduit les objectifs de …
Appel à projets – Horizon Europe – IN TRANSIT – DEVELOP
Programme et titre de l’appel à projets Programme : Horizon Europe Projet : IN TRANSIT Titre : DEVELOP – Premier appel à propositions pour les PME dans le domaine de la transformation circulaire Date limite de dépôt des candidatures 13 mars 2024, à 17h00 Objectif du projet IN TRANSIT est un projet Horizon Europe qui vise à renforcer la résilience …
Entrée en vigueur d’un taux minimum d’imposition de 15 % pour les multinationales dans l’Union européenne
La Directive portant sur l’introduction d’un taux minimum d’imposition effective de 15 % pour les entreprises multinationales actives au sein de l’Union européenne est entrée en vigueur le lundi 1er janvier. Celle-ci concerne toutes les grandes entreprises implantées dans l’UE dont le chiffre d’affaires dépasse 750 millions d’euros par an. La fin de la concurrence fiscale entre États membres vis-à-vis du …
Appel à propositions – Erasmus+ – Renforcement des capacités dans le domaine du sport
Programme et titre de l’appel à propositions Programme : Erasmus+ 2021-2027 Actions clé 2 : Coopération entre organisations et institutions Titre de l’appel : Renforcement des capacités dans le domaine du sport Référence de l’appel ERASMUS-SPORT-2024-CB Date limite de dépôt des candidatures Le 5 mars 2024, à 17h Objectif du programme L’objectif général du programme Erasmus+ est de soutenir, au moyen de …
Appel à propositions – Europe créative – Perform Europe
Programme et titre de l’appel à propositions Programme: Europe Créative Volet : Culture Action : Perform Europe Titre de l’appel: Perform Europe Date limite de dépôt des candidatures Le 31 mars 2024, à 23h59. Objectif du programme Perform Europe est un programme de financement dédié aux secteurs des arts du spectacle dans les 40 pays du programme Europe créative. Perform …
Un accord sur le Nouveau Pacte pour la Migration et l’Asile
Le mercredi 20 décembre, le Conseil de l’Union européenne, le Parlement européen ainsi que la Commission européenne sont parvenus à un accord sur l’ensemble des mesures du Pacte sur la migration et l’asile, qui avait été présenté par la Commission européenne en septembre 2020. Cet accord intervient alors que l’agence Frontex, l’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, a enregistré …
Le programme de la Présidence belge du Conseil de l’Union européenne
Après six mois de Présidence du Conseil de l’Union européenne, l’Espagne a passé le flambeau à la Belgique, qui assurera la Présidence de l’institution du 1er janvier au 30 juin 2024. La Présidence du Conseil, qui est rotative et d’une durée de six mois, désigne l’État membre qui aura pour rôle de coordonner le fonctionnement de l’institution, c’est-à-dire d’organiser et de …
Trois propositions dévoilées par la Commission pour rationnaliser l’évaluation des risques des produits chimiques
Le 7 décembre, la Commission européenne a adopté trois propositions législatives qui visent à rationaliser l’évaluation des risques liés aux substances chimiques pour la santé humaine et l’environnement, tout en renforçant la transparence de l’information. Ces propositions, issues de la vision « pollution zéro pour 2050 » et de la stratégie intitulée « Produits chimiques pour la durabilité », comprennent …
Mise à jour des lignes directrices sur la liberté de circulation des citoyens européens
Le mercredi 6 décembre, la Commission européenne a présenté des lignes directrices révisées sur la mise en œuvre de la Directive européenne de 2004 sur la liberté de circulation et de séjour dans l’UE en reprenant les récentes décisions dans le domaine qui ont été rendues par le Cour de justice de l’UE (CJUE). Cette communication n’a pas force de …
