Réunis le mardi 17 octobre à Luxembourg, les Ministres de l’Énergie des Vingt-Sept se sont accordés sur un position commune afin de réformer le marché de l’électricité après de lourdes tractations entre la France et l’Allemagne. La position du Conseil a été adoptée à la quasi-unanimité, la Hongrie ayant voté contre le texte proposé. Une réforme visant à lutter …
Maroš Šefčovič veut ouvrir la plateforme Aggregate EU à l’hydrogène !
Le 6 octobre dernier, le vice-président de la Commission européenne pour le pacte vert, Maroš Šefčovič, a salué les résultats de la plateforme énergétique européenne – Aggregate EU. Mobilisé pour la troisième fois depuis son lancement en 2022, cet outil permet aux entreprises européennes de mutualiser leurs achats de gaz et ainsi de garantir un approvisionnement stable à des prix …
Nouvelles recommandations de la Commission européenne visant à accroître la circularité des appareils électroniques
Le 6 octobre 2023, la Commission européenne a adopté une série de recommandations à l’intention des États membres afin d’améliorer et d’encourager le retour des téléphones portables, tablettes, ordinateurs portables et chargeurs usagés. Les recommandations visent à optimiser le taux de collecte de ces appareils électroniques afin de les réutiliser, réparer ou de les remettre à neuf, en cohérence avec …
Les « grandes plateformes en ligne » au cœur d’une enquête menée par la Commission européenne
Le 12 octobre dernier, les services de la Commission européenne ont adressé une demande d’informations à « X » (anciennement « Twitter ») au titre du Règlement sur les services numériques (DSA) et faisant suite à la propagation présumée de contenus illicites et d’éléments de désinformation sur la plateforme. Des demandes similaires ont par la suite été communiquées à la multinationale américaine Meta et …
Directive visant à lutter contre la violence faites aux femmes : divisions entre le Conseil et le Parlement européen sur la question du viol
Mardi 3 octobre 2023, en marge de la session plénière à Strasbourg, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen ont tenu un deuxième tour de négociations sur le projet de directive ayant pour objectif la lutte contre les violences faites aux femmes. Cette réunion s’est principalement centrée sur les infractions à inclure dans la législation européenne, mais s’est …
Les ministres de l’Emploi et des Affaires sociales européens s’engagent à soutenir le développement de l’économie sociale et solidaire
Lundi 9 octobre 2023, les ministres et représentants de ministres de l’Emploi et des Affaires sociales des États membres de l’Union ont approuvé un projet de recommandation sur l’élaboration de conditions-cadres pour l’économie sociale et solidaire, écosystème qui regroupe actuellement 13,6 millions d’emplois dans l’UE. L’économie sociale comme garante d’un développement socioéconomique et industriel équitable et durable Selon la …
Appels à propositions – Fonds européen de défense – Appels Agir en faveur de la production de munitions (ASAP)
Programme et titre de l’appel à propositions Programme : Fonds européen de défense Appels : Appels Agir en faveur de la production de munitions (ASAP) Référence de l’appel EDF-ASAP-2023 Date limite de dépôt des candidatures 13 Décembre 2023, 17:00 Objectif du programme Le Fonds européen de défense est le programme de la Commission européenne visant à soutenir, au moyen du budget …
Accord entre le Parlement et le Conseil pour la réduction des émissions de gaz fluorés
Quatre réunions interinstitutionnelles auront été nécessaires aux négociateurs du Conseil de l’UE et du Parlement européen pour aboutir à un accord provisoire sur la réglementation des gaz à effet de serre fluorés (HFC). Cela fait suite à une proposition de la Commission européenne visant à réduire la production et la consommation de ces gaz, dotés d’un potentiel de réchauffement global …
La Commission propose des mesures visant à réduire la pollution due aux granulés de plastique
Le lundi 16 octobre 2023, la Commission européenne a pour la première fois proposé des mesures visant à réduire la pollution par les microplastiques due au rejet involontaire de granulés plastiques. Ces mesures, qui devront permettre de réduire le déversement de microplastiques jusqu’à 74%, s’inscrivent dans le contexte de la stratégie de l’UE sur les matières plastiques, du plan d’action …
La Commission européenne approuve le vin « Terres du Midi » comme nouvelle IGP
Le 13 octobre 2023, la Commission européenne a approuvé l’ajout du vin Français « Terre du Midi » au registre des Indication géographiques protégées (IGP). Les Indications géographiques protégées constituent l’un des systèmes de qualité de l’Union européenne permettant de protéger les dénominations des produits pour lesquels un lien intrinsèque entre les qualités ou caractéristiques et l’origine géographique existe. Le savoir-faire des …
