Réunis le 10 janvier dernier, les députés européens membres de la commission PECH ont adopté, par 17 voix contre 5 et une abstention, le rapport de Clara Eugenia Aguilera Garcia (S&D/Espagne) sur le plan pluriannuel de gestion des stocks démersaux en Méditerranée occidentale. Les principaux éléments retenus dans le compromis voté sont les suivants. Tout d’abord, les députés européens se …
Modification des règles applicables aux aides d’Etat agricoles
Le 23 novembre dernier, la Commission européenne a rendu public un projet de règlement européen modifiant les règles applicables aux aides agricoles de minimis octroyées par les États membres. Le document prévoit en effet de relever les plafonds pour l’octroi de ces aides pouvant être versées sans notification préalable à la Commission européenne. Selon ce projet, le plafond de l’aide …
Les régions remises au cœur de la politique agricole commune pour relever les défis européens de demain
Les dirigeants des collectivités territoriales ont adopté un avis sur la politique agricole commune (PAC) dont ils réclament qu’elle soit juste, durable, solidaire et au service des agriculteurs, des régions, des consommateurs et des citoyens. Sous sa forme actuelle, la proposition législative relative à la future PAC menace l’autonomie dont disposent les régions européennes pour gérer la PAC. De plus …
Erasmus+ 2021-2027 : un programme faisant relativement consensus au Conseil
Doté d’un budget s’élevant à 30 milliards d’euros pour 7 ans, selon la proposition législative de la Commission européenne, le programme Erasmus+ 2021-2027 était à l’ordre du jour du Conseil des ministres en charge de l’Éducation et de la Jeunesse le 26 novembre dernier. Pas de grosses surprises dans les discussions, puisque le programme Erasmus+ constitue l’un des programmes européens …
L’avenir du programme Europe Créative au Conseil
Réunis à Bruxelles en Conseil Éducation, Culture et Jeunesse, les ministres européens en charge de la Culture ont échangé, le 27 novembre dernier, autour du futur programme Europe Créative pour 2021-2027. Pour rappel, la Commission européenne a publié, le 30 mai dernier, sa proposition législative sur le devenir du programme Europe Créative dans la prochaine période de programmation financière. Doté …
Le calendrier serré des négociations sur l’avenir de la PAC
Alors que les élections européennes de mai 2019 approchent, les grands enjeux pour l’avenir de l’Union européenne sont aujourd’hui sur la table des négociations institutionnelles. Mauvais timing pour ces grands débats que sont le Cadre Financier Pluriannuel (CFP), la PAC, la politique de cohésion, entre autres. Pour parvenir à un accord entre institutions sur ces sujets avant mai 2019, il …
La Commission européenne livre ses propositions sur la PAC post 2020
Le 1er juin dernier, la Commission européenne a dévoilé ses propositions législatives tant attendues sur le futur de la PAC après 2020. Présentées non pas comme une « réforme » mais comme un « ajustement » de l’actuelle politique, ces propositions introduisent néanmoins une nouveauté dans le mode de gouvernance. La Commission européenne propose en effet, tel qu’elle l’avait annoncé depuis quelques mois déjà, …
Appel à propositions COSME – Tourisme – Soutenir le développement et la promotion des produits touristiques thématiques transnationaux
Programme et titre de l’appel à propositions Programme : COSME Appel à propositions : Soutenir le développement et la promotion des produits touristiques thématiques transnationaux – Exploiter les synergies entre le tourisme et les industries culturelles et créatives Référence de l’appel COS-TOURSYN-2018-3-01 Date limite de dépôt des candidatures 19 juillet 2018 Objectif du programme COSME est le programme européen pour la …
Erasmus+ 2021-2027 : un programme européen plus inclusif et plus ambitieux
Le 30 mai dernier, la Commission européenne a publié sa proposition législative sur le futur programme Erasmus+ pour la période 2021-2027. Comme annoncé lors de la publication de sa proposition sur le futur cadre financier pluriannuel le 2 mai dernier, le programme Erasmus+ se verra doté (si les toutes les institutions européennes trouvent un accord) d’un budget s’élevant à 30 …
Les députés européens plaident pour une PAC plus simple, plus juste, plus durable et mieux financée!
Alors que la Commission européenne publiait sa proposition sur le futur cadre financier pluriannuel le 2 mai dernier, la commission en charge de l’agriculture au Parlement européen a approuvé en suivant (le 16 mai), à une large majorité, le rapport du député Herbert Dorfmann (PPE/Italie) sur la réforme de la PAC après 2020. Ce rapport fait suite à la communication …
