Dans une volonté d’apporter de la sécurité juridique, de réduire les procédures administratives et de concentrer les efforts de ses services sur des cas ayant une très forte incidence sur la Marché unique, la Commission européenne (CE) a publié une communication sur la notion d’Aides d’État. En résumant systématiquement la jurisprudence des juridictions de l’Union et la pratique décisionnelle de …
Instauration d’un Observatoire du marché de la viande
La Commission européenne vient tout juste de lancer, le 15 juillet dernier, son Observatoire du marché de la viande, sur le modèle de l’Observatoire du marché du lait, instauré en avril 2014 afin de récolter et de transmettre rapidement des informations précises et des analyses à court-terme sur le marché sectoriel concerné. Annoncé en mars 2016 pour contribuer à résorber …
Les chantiers agricoles au menu de la présidence slovaque
A la tête de l’Union européenne depuis le 1er juillet dernier, la Slovaquie a présenté son programme de travail à sa prise de fonction (cf article priorités). Parmi les différents chantiers de la nouvelle présidence de l’UE figure notamment l’agriculture. Un certain nombre de sujets étaient en effet restés inachevés à la fin de présidence néerlandaise, et nécessitent aujourd’hui que …
La Commission lance de nouveaux instruments financiers
Depuis la nouvelle période de programmation financière 2014-2020, un certain nombre de dispositifs financiers ont été mis à disposition des États membres dans le cadre des Fonds structurel et d’investissements européens, afin de faciliter l’accès au financement et favoriser les investissements privés, et ce, conformément aux objectifs du plan d’investissement de la Commission européenne. Des instruments financiers dits « prêts à …
Recherche de partenaires Horizon 2020 – Défi sociétal « Des sociétés en sécurité »
Date de mise en ligne de la recherche de partenaires : 8 juillet 2016 Programme/Appel à propositions : Horizon 2020 Défi sociétal « Des sociétés en sécurité » Appel à propositions CIP-01-2016 (Prévention, détection, réponse et mitigation de la combinaison des menaces physiques et virtuelles des infrastructures critiques en Europe) https://ec.europa.eu/research/participants/portal/desktop/en/opportunities/h2020/topics/2301-cip-01-2016-2017.html Partenaire leader : Ayesa, entreprise espagnole (Andalousie) Description du projet : Le projet …
La Slovaquie à la tête de la présidence de l’UE
Le 1er juillet dernier, la fonction de présidence de l’UE est passée entre les mains de la Slovaquie, après 6 mois d’occupation par les Pays-Bas. C’est dans un climat hostile à l’Union européenne que la Slovaquie a pris ses fonctions à la tête de l’UE. Un contexte qui a d’ailleurs contraint le pays à attendre les résultats du référendum anglais …
Prix Horizon 2020 « Réutilisation de CO2 »
Programme et titre de l’appel à propositions Prix Horizon 2020 Prix « Réutilisation de CO2 » Référence de l’appel LCE-Prize-CO2Reuse-01-2016 Date limite de dépôt des candidatures 3 avril 2019 Objectif des Prix Horizon 2020 La Commission européenne lance les prix Horizon pour stimuler l’innovation et répondre aux préoccupations des citoyens européens. Ces prix offrent une récompense financière à quiconque propose un projet …
Recherche de partenaires « Arts and Crafts »
Date de mise en ligne de la recherche de partenaires : 5 juillet 2016 Programme/Appel à propositions : Europe Créative – Volet “Culture” Appel à propositions « Projets de coopération » http://eacea.ec.europa.eu/creative-europe/actions/culture_en). (appel prévu à la mi-juillet) Erasmus+ Action clé 2 “Partenariats stratégiques” https://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/calls-for-proposals-tenders_en (appel prévu en octobre 2016) Horizon 2020 – Défi sociétal “Europe in a changing world – Inclusive, innovative and …
Le traité de libre-échange transatlantique et les indications géographiques protégées
Dans la perspective du 14ème round des négociations autour du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) qui aura lieu du 11 au 15 juillet prochain, Eric Andrieu, eurodéputé de la circonscription sud-ouest et Vice-président de la commission de l’agriculture et du développement rural a organisé le 28 juin 2016 un évènement au Parlement européen sur le thème « TTIP : …
Le programme Copernicus au service des autorités locales et régionales
Le 28 juin 2016, les résultats du projet « What can sentinels do for Regions ? » était présenté lors d’un évènement au Parlement européen. Ce projet est le fruit d’une collaboration entre l’Agence Spatiale Européenne (ESA) et le réseau des régions utilisatrices de technologies spatiales (NEREUS). A travers cette initiative, l’ESA a souhaité mettre en place un dialogue avec les autorités locales …
