Le traité de libre-échange transatlantique et les indications géographiques protégées

In Actualité de la Représentation d’Occitanie Europe by Honorine Schwarz

Dans la perspective du 14ème round des négociations autour du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) qui aura lieu du 11 au 15 juillet prochain, Eric Andrieu, eurodéputé de la circonscription sud-ouest et Vice-président de la commission de l’agriculture et du développement rural a organisé le 28 juin 2016 un évènement au Parlement européen sur le thème « TTIP : Une Menace pour nos IG ? ».,

Cet évènement s’est tenu en en présence du Commissaire à l’Agriculture, Phil Hogan, d’un membre du cabinet de Cecilia Malström, Commissaire au Commerce et des représentants européens des signes de qualité dont le président de l’Association des Régions Européennes pour les Produits d’Origine (AREPO), Vincent Labarthe, également Vice-président de la Région Languedoc Roussillon Midi Pyrénées, en charge de l’agriculture. Une dégustation de produits sous Indication Géographique (IG) a été proposée à cette occasion, notamment des produits issus de notre territoire d’Occitanie.

La manifestation a permis, à travers différentes prises de parole dont celles d’Eric Andrieu et Vincent Labarthe, d’indiquer à la Commission européenne la nécessité d’œuvrer à une large reconnaissance et une protection forte des IG lors des négociations menées dans le cadre du TTIP.

En effet, il apparaît que certaines IG, bien qu’ayant des intérêts commerciaux aux États-Unis, n’aient pas été retenues dans la liste dressée par la Commission européenne (CE) en vue de recenser les produits à protéger dans les accords commerciaux signés par l’UE.

C’est dans ce contexte qu’Eric Andrieu a invité certaines IG à venir faire déguster leurs produits à Bruxelles et a précisé lors de son discours que la CE devait engager une consultation auprès de toutes les IG européennes en vue de leur protection mais que le processus d’inscription dans un éventuel registre bilatéral reste ouvert aux futures IG. De plus, il a été demandé à ce qu’il soit mis fin à l’usage par les États-Unis des noms des IG européennes viticoles au nom d’une semi généricité.

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