La Commission européenne a présenté un nouveau paquet législatif sur la finance durable. L'objectif est de créer un ensemble de règles qui, à terme, amènera la publication d'informations sur la durabilité au même niveau que la publication d'informations financières.
Mairead MCGUINNESS, commissaire européenne aux Services financiers, a déclaré :
« Nous nous concentrons aujourd'hui sur les informations financières - des chiffres froids et durs, mais le monde sait que ces chiffres financiers - froids et durs - ne racontent pas toute l'histoire de la performance d'une entreprise en termes d'impact sur le monde extérieur ni même comment le climat et ces questions à long terme auront finalement un impact sur leur bilan »,
Le paquet de mesures se présente comme suit:
- L'acte délégué relatif au volet climatique de la taxonomie de l'UE vise à promouvoir les investissements durables en donnant une vision plus claire des activités économiques qui contribuent le plus à la réalisation des objectifs environnementaux de l'UE. Le collège des commissaires est parvenu aujourd'hui à un accord politique sur le texte. L'acte délégué sera formellement adopté à la fin du mois de mai, dès que les traductions seront disponibles dans toutes les langues de l'UE. Une communication, également adoptée aujourd'hui par le collège, présente de manière plus détaillée l'approche de la Commission.
- Une proposition de directive sur la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD). Cette proposition vise à améliorer le flux d'informations sur la durabilité du côté des entreprises. Elle harmonisera la publication d'informations sur la durabilité par les entreprises, ce qui permettra aux sociétés financières, aux investisseurs et au grand public de disposer d'informations comparables et fiables en la matière.
- Enfin, les six actes délégués modificatifs relatifs aux devoirs fiduciaires et au conseil en investissement et en assurance garantiront que les entreprises financières, par exemple les conseillers, les gestionnaires d'actifs ou les assureurs, prennent en considération la durabilité dans leurs procédures et dans les conseils en investissement qu'ils prodiguent à leurs clients.
Plus d'Information:
Finance durable, Commission européenne
Fiche d'information – Le paquet «Finance durable» d'avril 2021
