Le Parlement européen et le Conseil de l’UE sont parvenus à un accord provisoire sur la révision du Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF, ou CBAM en anglais) le 18 juin dernier.
Cette modification intervient dans le cadre du paquet de simplification Omnibus I, présenté le 26 février 2025, dont l’objectif est de simplifier la législation européenne dans les domaines du développement durable et de l’investissement.
L’objectif annoncé de la proposition de simplification est de réduire la charge réglementaire et administrative, ainsi que les coûts de mise en conformité pour les entreprises de l’UE, notamment pour les PME.
Pour rappel
Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l'UE est l’outil européen visant à aligner le prix du carbone payé par les produits européens relevant du Système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SEQE-UE) avec celui des biens importés, tout en incitant les pays tiers à adopter des objectifs climatiques plus ambitieux.
La Commission doit évaluer, début 2026, la possibilité d’étendre le champ d’application du MACF à d’autres secteurs du SEQE présentant un risque de fuite de carbone, c’est-à-dire susceptibles de transférer leur production en dehors de l’UE, vers des pays ayant des règles d’émission de gaz à effet de serre moins strictes qu’au niveau européen.
Le contenu de l’accord
Les colégislateurs ont conservé les éléments clés de la proposition de la Commission. Ils ont soutenu en particulier l’introduction d’un nouveau seuil "de minimis", selon lequel les importations n’excédant pas 50 tonnes par importateur et par an ne seront pas soumises aux règles du MACF. Ce nouveau seuil remplacera les dispositions actuelles, plus strictes, du règlement MACF exemptant les marchandises d'une valeur négligeable. Ce nouveau seuil permettra d’exempter 90 % des importateurs – principalement des PME ainsi que des particuliers – qui n’importent que de faibles quantités de produits relevant du MACF. En revanche, 99 % des émissions totales de CO2 liées aux importations de fer, d’acier, d’aluminium, de ciment et d’engrais continueront à relever du champ d’application du MACF. Les colégislateurs ont introduit des garanties pour assurer ce chiffre et éviter toute tentative de contournement des règles.
En outre, la proposition contient plusieurs simplifications pour tous les importateurs de marchandises dépassant le seuil. Cela concerne en particulier la procédure d'autorisation, les processus de collecte de données, le calcul des émissions intégrées, les règles de vérification des émissions, le calcul de la responsabilité financière des déclarants MACF autorisés (parties souhaitant importer des marchandises soumises au MACF) au cours de l'année d'importation dans l'UE, et la demande des déclarants MACF autorisés concernant les prix du carbone payés dans les pays tiers.
L’accord doit désormais être formellement approuvé par le Parlement et le Conseil, approbation qui devrait intervenir d’ici septembre 2025. Il entrera en vigueur vingt jours après sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Plus d'informations :
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Lire le communiqué de presse du Conseil de l'Union européenne
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