Programme et titre de l’appel à propositions
Programme : Instrument d'investissements interrégionaux en faveur de l'innovation (I3), soutenu par le FEDER
Titre de l'appel : Investissements interrégionaux dans l'innovation - Volet 2a
Référence de l’appel
Date limite de dépôt des candidatures
Jusqu'au 12 novembre 2026 à 17h.
Objectif du programme
L’instrument d’investissement interrégional en faveur de l’innovation (I3), qui fait partie du Fonds européen de développement régional (FEDER), vise à soutenir les projets d’innovation interrégionaux dans leurs phases de commercialisation et de changement d'échelle, en leur donnant les outils nécessaires pour surmonter les obstacles, notamment réglementaires, et amener leur projet au niveau d’investissement.
Objectif de l’appel
Cet appel à propositions, relatif au volet 2a, vise à renforcer l’intégration des acteurs de l’innovation issus des régions moins développées et des régions en transition dans le développement des chaînes de valeur de l’UE, tout en créant des opportunités locales d’innovation et de transformation économique intelligente dans les régions possédant des domaines de spécialisation intelligente communs (ou complémentaires).
L’objectif du présent appel à propositions du volet 2a de l’instrument I3 est de soutenir les investissements interrégionaux en matière d’innovation en offrant aux consortiums d’acteurs de l’innovation issus des écosystèmes de la quadruple hélice le soutien financier et consultatif nécessaire pour amener leurs innovations à un niveau de maturité, en vue de leur mise à l’échelle et de leur commercialisation.
Cet appel vise spécifiquement à réduire la fracture numérique en matière d’innovation en Europe, avec une politique de cohésion forte axée sur l’intégration des régions moins développées et des régions en transition dans les chaînes de valeur européennes.
Les projets devront démontrer comment les régions moins développées et les régions en transition joueront des rôles concrets et durables dans les chaînes de valeur ciblées, notamment grâce aux opportunités commerciales, au renforcement des capacités et aux perspectives d’investissement de suivi.
Ainsi, les propositions soumises dans le cadre de cet appel à propositions visent à faciliter :
- le soutien aux acteurs de l’innovation disposant d’idées d’investissement prêtes à être
développées en projets d’entreprise aboutis ; - l’identification de nouveaux domaines technologiques régionaux et d’opportunités de marché
en lien avec les priorités de l’UE et la réduction de l’écart entre l’offre et la demande afin d’aider les écosystèmes d’innovation à surmonter les défaillances du marché ; - la création de nouvelles chaînes de valeur dans les régions moins développées et en transition et l’intégration dans des chaînes de valeur interrégionales et transfrontalières avec les régions plus développées ;
- l’amélioration des connaissances et des compétences pratiques en matière de planification commerciale et d’investissement, notamment pour les PME, ainsi que pour les autres partenaires du consortium ;
- l’application et le déploiement de technologies et de solutions innovantes dans les régions moins développées et en transition ;
- l’interaction et la collaboration des PME des régions moins développées et en transition dans les chaînes de valeur interrégionales/multinationales avec les acteurs de l’innovation des régions plus développées.
Actions financées
Les candidatures doivent porter sur l'une des priorités thématiques suivantes :
- 1. Transition numérique
- 2. Transition écologique
- 3. Fabrication intelligente
Les actions soutenues peuvent être à la fois matérielles et immatérielles, sous la forme d'une ou plusieurs des activités suivantes :
- Soutien financier pour l'élaboration de plans et d'arrangements ou de conceptions pour des produits, des processus ou des services nouveaux, modifiés ou améliorés, tels que la démonstration, l'essai et le pilotage d'activités par des entreprises, des institutions ou des organisations, la validation de produits à grande échelle et la reproduction sur le marché (nouveau en Europe et nouveau dans le secteur concerné) ;
- L'adaptation de prototypes existants (c'est-à-dire en combinant deux ou plusieurs technologies génériques clés) et en les adaptant aux besoins des entreprises pour la démonstration dans un environnement réel (le prototypage ex-nihilo n'est pas éligible) ;
- Développement de portefeuilles de projets pour des investissements proches de la commercialisation qui déploient des technologies ou des processus nouveaux ou améliorés ;
- Des activités visant directement à produire des plans, des arrangements ou des conceptions pour des produits, des processus ou des procédés nouveaux, modifiés ou améliorés (adaptation aux besoins de l'entreprise). Il peut s'agir d'essais, de démonstrations, de pilotages, de validation de produits à grande échelle et de reproduction sur le marché ;
- Des activités reliant les installations d'essai et de démonstration ou les utilisant de manière complémentaire pour accélérer l'adoption par le marché et le changement d'échelle de solutions innovantes dans des domaines de spécialisation intelligents partagés ;
- Des services d'innovation pour le développement de l'investissement commercial interconnectant les chaînes de valeur ;
- Des bancs d'essai et des activités complémentaires nécessaires pour améliorer les réglementations, les normes et/ou pour éliminer les barrières et les goulets d'étranglement à l'innovation ;
- Des activités visant à mettre sur le marché des idées novatrices et de nouveaux produits ;
- Soutien consultatif à l'investissement (développement ou mise en œuvre d'investissements interrégionaux d'entreprises et de « mise sur le marché » dans des chaînes de valeur spécifiques).
Critères d’éligibilité
Les propositions doivent être soumises par un consortium composé de candidats (bénéficiaires ; entités non affiliées) qui remplit les conditions suivantes :
- Au moins 3 entités indépendantes établies dans 3 régions différentes de 2 pays éligibles.
- Le consortium doit comprendre au moins une entité établie dans une région plus développée.
Le coordinateur doit être :
- un organisme public ou
- une organisation à but non lucratif ou
- une entité mandatée par les gouvernements nationaux ou régionaux pour développer ou mettre en œuvre des actions d’innovation et d’investissement pour les PME (par exemple, des clusters, des partenariats public-privé, des agences de développement, des agences d’innovation, etc.).
Les propositions doivent démontrer une stratégie globale visant à assurer la participation active des personnes morales des régions les moins développées, en transition ou ultrapériphériques.
Les projets devront démontrer un rôle clair pour les entreprises, en particulier les PME, dans le déploiement, l'adoption par le marché et les activités de mise à l'échelle.
Les études de cas d'investissement dans les entreprises utilisant l'instrument I3 commencent avec un niveau de maturité technologique (TRL) minimum de 6.
Pays éligibles
- Les États membres de l'UE (y compris les pays et territoires d'outre-mer - PTOM)
- Les pays de l'EEE figurant sur la liste et les pays associés à l'instrument I3 ou les pays qui sont en cours de négociation pour un accord d'association et dont l'accord entre en vigueur avant la signature de la subvention (liste des pays participants).
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget total s'élève à 30,2 millions d'euros.
Le budget du projet (montant de la subvention demandée) se situe généralement entre 2 et 10 millions d'euros par projet. Cependant, cela n'empêche pas la soumission/sélection de propositions demandant d'autres montants, si elles sont dûment justifiées dans la demande.
La subvention accordée peut être inférieure au montant demandé.
Au moins 50 % des coûts admissibles totaux doivent être engagés dans les régions les moins développées, soit directement par les bénéficiaires, soit, lorsque le programme de transfert de fonds de transition (PTFT) est inclus, par les coûts propres des bénéficiaires et leurs coûts de PTFT pour les tiers combinés.
Les coûts liés au soutien financier apporté à des tiers ne peuvent excéder 30 % du total des coûts admissibles.
Questions et gestion des candidatures
Pour toutes questions, contacter l'adresse email suivante : EISMEA-I3-INSTRUMENT-CALLS@ec.europa.eu
Plus d’informations
Lien vers le portail Funding and Tenders
Lien vers le document d'appel
