La Commission européenne adopte un plan d’action contre le cyberharcèlement des mineurs

In Actualité de l'Union européenne, Citoyenneté, Jeunesse, Numérique- Digital by Occitanie Europe

La Commission européenne a présenté, le 10 février 2026, un nouveau plan d’action visant à lutter contre le cyberharcèlement des mineurs. Ce plan s’inscrit dans un contexte où la protection des jeunes en ligne est devenue une priorité politique au sein de l’Union européenne, et où le cyberharcèlement touche environ un adolescent sur six, avec une prévalence particulièrement élevée chez les filles.


Trois axes pour une réponse coordonnée

Le plan repose sur trois piliers principaux :

1. Une approche européenne coordonnée
La Commission invite les États membres (EM)  à développer des politiques nationales de lutte contre le cyberharcèlement basées sur une compréhension commune du phénomène. Un groupe d’experts en protection de l’enfance sera chargé de conseiller la Commission sur la mise en place de restrictions d’âge pour les réseaux sociaux et sur les campagnes de sensibilisation à l’échelle européenne.

2. Prévention et sensibilisation
L’initiative met l’accent sur l’éducation aux usages numériques responsables et sur la prévention dès le plus jeune âge. Des outils au niveau européen, conçus avec la participation de jeunes, parents, enseignants et experts en santé mentale, seront mis à disposition pour promouvoir des comportements numériques sains et prévenir le cyberharcèlement.

3. Signalement et accompagnement
La Commission prévoit le déploiement d’une application permettant aux mineurs de signaler les cas de cyberharcèlement, de stocker et transmettre des preuves, et de recevoir un soutien adapté. Cette application servira de modèle que chaque EM pourra adapter selon ses services nationaux.


Mesures complémentaires et cadre légal existant

Le plan complète et s’appuie sur plusieurs instruments législatifs et initiatives en cours : le Règlement sur les services numériques (DSA) impose aux plateformes accessibles aux mineurs des standards élevés de sécurité et de protection de la vie privée ; la Directive sur les services de médias audiovisuels (AVMSD) protège les enfants sur les plateformes de partage de vidéos et fera l’objet d’une révision ; et le Règlement sur l’IA (AI Act) interdit les systèmes manipulant ou trompant les utilisateurs, notamment les enfants.

Par ailleurs, un mécanisme de vérification de l’âge est en phase pilote dans plusieurs pays de l’UE, dont la France. Cette solution vise à restreindre l’accès des mineurs aux contenus et produits inadaptés tout en garantissant le respect de leur vie privée et de leur anonymat. L’action s’inscrit également dans la Stratégie Un meilleur environnement numérique pour les enfants (BIK+), avec un réseau de Centres pour un Internet plus sûr, offrant des ressources et un soutien pratique aux enfants, parents et professionnels à l’échelle nationale.


Consultation et perspectives

Pour élaborer ce plan, la Commission a consulté un large éventail de parties prenantes, incluant enfants, chercheurs, experts et grand public. Les prochaines étapes incluent la révision des lignes directrices européennes sur la protection des mineurs en ligne et une enquête européenne sur l’impact des réseaux sociaux sur la santé mentale des jeunes.

La Commission précise que ce plan est une première étape visant à coordonner les efforts européens, tout en laissant aux EM la possibilité d’adapter les mesures selon leurs contextes nationaux.


Pour plus d'informations

Plan d’action contre le cyberharcèlement des mineurs

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