Après une courte séance de négociations, le Parlement, le Conseil et la Commission sont parvenus à un accord sur les nouvelles règles du nom de domaine européen ".eu".
Le .eu a été établi en 2002 pour améliorer la visibilité de l'UE sur Internet, accroître les choix dans les noms de domaine et promouvoir le développement du commerce électronique. Sur ce point, les entreprises choisissant ce nom de domaine démontrent de leur internationalisation, au sein de l'UE mais aussi dans les pays tiers.
La nouvelle réglementation proposée permettra de faire face au marché très changeant des noms de domaine et de mieux soutenir des services innovants des citoyens et entreprises de l'UE.
Désormais, tous les citoyens de l'UE pourront utiliser le ".eu" même s'ils vivent ailleurs dans le monde, ce qui était jusqu'à présent réservé aux entreprises.
Une réglementation révisée
L'accord met en place une modernisation du cadre réglementaire régissant le nom de domaine afin de lui accorder plus de flexibilité.
Aujourd'hui, l'organisation à but non lucrative EURid gère le Registre qui s'occupe de l'organisation et de la gestion du domaine.
En déplaçant les critères et procédures du règlement au contrat passé entre la Commission et l'opérateur du Registre, les nouveaux développements sur le fonctionnement du domaine pourront être revus plus facilement par une révision contractuelle plutôt que par une procédure législative. Ainsi, les améliorations techniques n'auront pas à attendre que le Registre soit amendé pour leur mise en application, ce qui bénéficiera aux utilisateurs du domaine.
D'autre part, la désignation de l'opérateur du registre s'opérera par le biais d'actes délégués, ce qui accorde un pouvoir non négligeable au Parlement et au Conseil dans la gestion du ".eu".
La gouvernance du nom de domaine sera également modernisée, au travers de deux propositions de la Commission :
- L'établissement d'un Conseil des parties prenantes en charge d'assister et de conseiller la Commission dans la mise en œuvre de la réglementation et la gestion du nom de domaine. Ce conseil sera composé d'acteurs du secteur privé, de techniciens, des États membres, de la société civile et d'académiques.
- La Commission disposera de nouveaux pouvoirs de supervision sur le registre, pour s'assurer de son bon fonctionnement et de son respect de la réglementation.
Plus d'informations
Le site d'EURid, opérateur du registre
Historique du nom de domaine .eu
La proposition de la Commission pour le .eu
