Le 18 décembre, le Parlement européen a approuvé la proposition de la Conférence des Présidents pour établir deux nouvelles commissions permanentes, respectivement dédiées à la Sécurité et la Défense, et à la Santé publique, ainsi que deux commissions spéciales sur le Bouclier européen de la démocratie et sur la Crise du logement dans l’UE pour un mandat de 12 mois.
Ces modifications ont été faites à l’initiative de la présidente du Parlement européen, Roberta METSOLA, et des eurodéputés afin de faire face aux enjeux européens actuels et de prendre en compte les priorités du Parlement, les préoccupations des citoyens et les résultats des dernières élections législatives.
Le détail de ces nouvelles commissions mises en place pour répondre aux défis actuels rencontrés par l'UE
Les nouvelles commissions permanentes viennent remplacer les anciennes sous-commissions du même nom. Elles sont toutes deux composées de 43 membres et ont été approuvées à 448 voix pour, 161 contre et 40 abstentions. La commission pour la Sécurité et la Défense sera notamment chargée de la mise en œuvre et du contrôle de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) et des mesures connexes exclusives de défense de l’UE comme les menaces qui pèsent sur l’intégrité territoriale de l’Union. La commission de la Santé publique, quant à elle, s’occupera entres autres des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux, de la préparation et la réponse aux crises sanitaires, ou encore des programmes dans le domaine de la santé publique.
La commission spéciale sur le Bouclier européen de la démocratie (une initiative inclue dans les orientations politiques de la Commission européenne pour 2024-2029) est pour sa part composée de 33 membres et a été approuvée à 441 voix pour, 178 voix contre et 34 abstentions. Enfin, la commission spéciale pour faire face à la Crise du logement dans l’UE comporte 33 membres et a été validée à 480 voix pour, 148 contre et 20 abstentions.
Les prochaines étapes pour l'entrée en fonction officielle des nouvelles commissions
La composition des quatre commissions sera déterminée par chaque groupe politique et par les députés non-inscrits, puis annoncée lors de la prochaine assemblée plénière du Parlement européen qui se tiendra du 20 au 23 janvier 2025. C’est à cette occasion que ces nouvelles commissions seront officiellement mises en place. Leurs Présidents et vice-présidents seront ensuite élus lors de leurs réunions constitutives respectives.
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Communiqué de presse du Parlement
