Le 15 septembre dernier, la Commission européenne a présenté sa proposition de règlement sur la cybersécurité, « Cyber Resilience Act » En effet, la cybersécurité devient un enjeu majeur européen et il est désormais nécessaire d’harmoniser la législation des Etats membres sur ce sujet. Celui-ci mènera à des règles communes de cybersécurité pour les fabricants et développeurs des produits contenant des éléments …
En marge de la session d’information à destination des élus et des techniciens des membres d’Occitanie Europe les 6 et 7 septembre derniers, le Sicoval, communauté d’agglomération au sud-est de Toulouse, très fortement engagée dans un numérique plus responsable sur les plans environnemental et social, a signé la Déclaration « Join, Boost, Sustain ». Signer cette Déclaration qui existe …
A la suite de plusieurs heures de négociations, les Eurodéputés et les représentants des Etats membres au sein du Conseil de l’UE se sont accordés de manière provisoire sur le programme d’action à l’horizon 2030 intitulé « La voie à suivre pour la décennie numérique ». Engager l’Union européenne dans la transition numérique L’objectif du programme, proposé par la Commission européenne …
Le Conseil de l’UE et le Parlement européen se sont mis d’accord après des années de négociations infructueuses sur la nécessité d’imposer d’ici à l’automne 2024, un chargeur filaire universel pour les smartphones, tablettes, consoles et appareils photos numériques. Douze années de négociations et de travail législatif C’était un souhait de la Commission européenne formulé en 2009 : mettre en …
Alors que la pandémie de la COVID-19 et l’invasion russe de l’Ukraine ont fait exploser le nombre de fausses informations en ligne, la Commission européenne a dévoilé un nouveau Code de bonne conduite à destination des industries et des plateformes numériques afin de lutter le plus efficacement possible contre ces dernières. Un Code collaboratif Géants du numérique, start-ups, entreprises et …
Les Etats membres de l’Union européenne et les députés européens ont trouvé un accord sur la future directive NIS2, version actualisée de la directive NIS, jeudi 12 mai, dans le cadre d’un trilogue. La directive NIS2 doit accroître les capacités européennes en matière de cybersécurité. Une adoption difficile, des exceptions nombreuses… Face à des cybermenaces toujours plus importantes et audacieuses …
Le Parlement européen et les Etats membres de l’UE sont parvenus à un accord politique sur la législation sur les services numériques (en anglais, Digital Services Act, DSA) le 23 avril dernier, suite à la publication de la proposition de la Commission européenne en décembre 2020. Le contexte En décembre 2020, la Commission européenne a présenté deux propositions législatives : …
Les 16 et 17 février derniers s’est tenu à Toulouse le colloque européen sur le programme Copernicus, l’un des programmes phares de l’Union européenne en matière spatiale. L’Occitanie, forte d’un écosystème spatial particulièrement développé, a été mise en avant durant ce sommet notamment autour de l’exploitation des données spatiales dans le réaménagement portuaire de Port-la-Nouvelle. Politiques, chercheurs, ministres, chefs d’entreprises …
Le 2 février, l’Autorité belge de protection des données (APD) a annoncé que la norme pour la gestion des préférences des utilisateurs en matière de publicité personnalisée en Europe n’était pas conforme à certaines dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Cette décision est fondée sur des plaintes déposées par plusieurs associations emmenées par l’Irish Council for …
Le mercredi 26 janvier, la Commission européenne a proposé au Conseil de l’UE et au Parlement européen de signer une déclaration de droits et principes numériques qui guideront la transformation numérique dans l’Union. Le projet de déclaration sur les droits et principes numériques vise à informer les citoyens de l’UE de la transformation numérique que l’Union promeut et défend. Les droits et …
