La Commission européenne a proposé, le 16 juin dernier, de nouvelles règles pour rendre les téléphones et les tablettes plus durables, plus économes en énergie et plus faciles à réparer.
Accompagner les citoyens vers une économie circulaire
Ces propositions s’inscrivent dans le cadre du plan d’action en faveur de l’économie circulaire datant de 2020. Ce plan vise à rendre les produits vendus dans l’Union européenne plus durables, plus réparables et plus faciles à mettre à niveau. Les politiques d’écoconception et d’étiquetage énergétiques mises en place au niveau européen accompagnent les citoyens, les entreprises et les gouvernements dans leur transition vers des énergies propres et une meilleure efficacité énergétique.
Les règles pour rendre les téléphones et tablettes plus durables doivent permettre de répondre à ces objectifs européens de durabilité. Elles seront intégrées au Règlement sur l’étiquetage énergétique de 2017.
Un Règlement pour accompagner les consommateurs vers des choix éclairés et durables
La Commission propose d’introduire au Règlement existant des règles d’affichage et des exigences minimales pour les téléphones et les tablettes.
Les entreprises voulant vendre des téléphones et des tablettes sur le marché européen devront désormais afficher des informations sur leur efficacité énergétique, la longévité de leurs batteries, leurs capacités de protection contre la poussière et l’eau, leur résistance face aux chutes accidentelles ainsi que leur note de réparabilité. Elles devront également respecter des exigences minimales pour assurer la durabilité de leurs produits.
Les batteries devront donc résister à 800 charges et décharges tout en conservant 80% de leur capacité initiale, les pièces de rechange essentielles devront être disponibles dans un délai de 5 à 10 jours pour les réparateurs jusqu’à 7 ans après la mise sur le marché du produit dans l’UE. Les appareils devront également pouvoir bénéficier des mises à niveau des systèmes d’exploitation au moins 5 ans après la mise sur le marché des produits et les réparateurs professionnels devront avoir un accès non discriminatoire aux logiciels et micrologiciels nécessaires au remplacement.
Avec ces mesures, les téléphones et tablettes produits permettront d’ici 2030 d’économiser près de 14 térawattheures d’énergie primaire par an. Les matières premières critiques utilisées dans la fabrication de ces produits seront également optimisées et plus facilement recyclables.
Les étapes à venir
La proposition de la Commission sera soumise au Parlement européen et à la Commission européenne pour une période d’examen de deux mois. Sans objection des deux co-législateurs, les mesures seront adoptées et entreront en vigueur 21 mois après la publication du texte au Journal officiel.
Plus d'Information:
Plus d’informations dans le communiqué de presse de la Commission européenne.
