Dans la nuit du 30 novembre au 1er décembre, un accord politique concernant la législation sur la cyber-résilience (le « Cyber Resilience Act ») a été conclu entre les négociateurs du Conseil de l’UE et le Parlement européen. Selon Nicola Danti (Renew Europe, Italien), rapporteur du dossier pour le Parlement européen, « la loi sur la cyber-résilience renforcera la cybersécurité des produits connectés, …
Le 18 décembre, les services financiers en ligne de l’Union européenne ont connu des changements notables avec l’entrée en vigueur des règles sur les services financiers vendus à distance. L’objectif principal de cette réglementation est de renforcer les droits des consommateurs et de faciliter la prestation transfrontalière de services financiers dans le marché unique européen. Une simplicité de résiliation accrue …
Le 8 décembre 2023, les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’Union ont conclu avec succès un accord politique provisoire sur le projet de législation sur l’intelligence artificielle (IA). En effet, après 37 heures de négociations, un compromis a été obtenu par la Présidence espagnole de l’Union européenne concernant la régulation des intelligences artificielles génératives et la définition …
Le 8 novembre dernier, les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne ont conclu un accord provisoire sur la création d’un portefeuille numérique européen, qui permettra aux citoyens européens de s’authentifier et d’accéder à des services publics et privés, mais aussi de stocker, partager et signer électroniquement des documents. Un accord politique Dans son discours sur l’État …
Le 16 novembre dernier, le Parlement et le Conseil de l’UE sont parvenus à un accord politique provisoire au sujet de la collecte et du partage de données quant aux locations de courte durée. Un besoin de régulation face aux problématiques de concurrence et de logement créées par la location de courte durée Alors que les offres proposées par les …
Programme et titre de l’appel à propositions Programme : Programme pour l’Europe numérique (DIGITAL) Titre des appels : Cinquième vague d’appels pour les compétences numériques avancées Références des appels Compétences numériques avancées (DIGITAL-2023-SKILLS-05) DIGITAL-2023-SKILLS-05-SPECIALISED-EDU DIGITAL-2023-SKILLS-05-CYBERACADEMY DIGITAL-2023-SKILLS-05-SPECIAL-PROGEDU Date limite de dépôt des candidatures 21 mars 2024, à 17h. Objectif du programme Doté d’un budget de 7,6 Mds€, le Programme pour l’Europe numérique est le …
Le jeudi 19 octobre, l’Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité (ENISA) a publié son rapport sur les menaces en termes de cybersécurité lors de l’année 2023, qui souligne notamment que le déploiement des systèmes d’intelligence artificielle pourrait venir perturber les prochaines élections européennes. État des lieux de la cybersécurité en Europe Le rapport de l’ENISA indique que les attaques …
Le 11 octobre dernier, le Comité européen des régions a organisé, en partenariat avec le Parlement européen, un atelier autour de la proposition de projet pilote intitulée « Stimuler les projets locaux et régionaux du Nouveau Bauhaus européen sur le terrain ». Cette dernière a notamment pour objectif de combler le manque de soutien financier pour les projets du Nouveau …
Le 12 octobre dernier, les services de la Commission européenne ont adressé une demande d’informations à « X » (anciennement « Twitter ») au titre du Règlement sur les services numériques (DSA) et faisant suite à la propagation présumée de contenus illicites et d’éléments de désinformation sur la plateforme. Des demandes similaires ont par la suite été communiquées à la multinationale américaine Meta et …
