Selon le règlement Reach, lorsqu’une substance extrêmement préoccupante pour la santé ou pour l’environnement est présente à une concentration supérieure à 0,1% en masse dans un article, le producteur ou l’importateur de cet article doit en faire la notification à l’Agence européenne des produits chimiques (Echa). Le texte prévoit également que le fournisseur doit communiquer au destinataire de l’article, et …
Le 3 septembre 2015, les députés européens de la commission parlementaire Développement (DEVE) ont adopté à une large majorité, le rapport pour avis à l’adresse de la commission parlementaire de l’Environnement (ENVI), en vue de contribuer à la position que défendra l’Union européenne lors de la 21e Conférence des Nations-Unies sur les changements climatiques de 2015 (COP 21), qui se …
La Présidence luxembourgeoise s’efforcera d’accélérer la transition vers une économie verte à faibles émissions de gaz à effet de serre. Elle promouvra aussi une économie innovante, circulaire et compétitive, sobre en énergie, préservant la biodiversité et les ressources naturelles, évitant le gaspillage et favorisant le recyclage au meilleur coût, notamment dans le traitement des dossiers législatifs en cours comme ceux …
La Commission européenne a lancé une consultation publique sur l’économie circulaire, afin de recueillir les différents points de vue des parties prenantes et des citoyens. Elle vise à élaborer une nouvelle approche sur l’économie circulaire et viendra alimenter un nouveau plan d’action européen, à paraître fin 2015. La consultation comprend sept parties : informations générales sur le participant ; phase de production ; …
Appel à propositions LIFE 2015 Budget total de l’appel : 240 811 337€ dont : – 184 141 337€ pour le sous-programme Environnement ; – 56 670 000€ pour le sous-programme Action pour le climat. Candidats éligibles : Les candidats éligibles à cet appel doivent être des entités légales dans l’Union européenne : – Entités publiques ; – Organisations commerciales …
