Le 11 décembre, la Commission a publié une communication visant à aider les pays de l’UE à lutter contre les menaces hybrides et à renforcer la sécurité aux frontières extérieures de l’UE dans le cadre notamment des tensions existant aux frontières avec la Russie. Elle inclut dans les menaces hybrides « l’instrumentalisation des migrants » et accepte la mise en oeuvre de dérogations pour limiter le droit d’asile, ce qui a fait réagir des députés européens comme des associations de défense des droits humains.
Deux rapports soulignent la dégradation des droits fondamentaux et de l’Etat de droit en Europe
Le Conseil économique et social européen (CESE) a organisé le 6 novembre la Conférence annuelle sur les droits fondamentaux et l’Etat de droit. A cette occasion, deux rapports sur ces thèmes ont été présentés.
Nouveau durcissement de la politique migratoire européenne en vue ?
Avec les récentes victoires de l’extrême-droite aux élections européennes et lors de plusieurs élections nationales en Europe, la politique migratoire est de nouveau au cœur des débats européens. La Commission a par ailleurs proposé une révision de la Directive « retours », sujet qui a une fois de plus divisé le Parlement européen.
Rapport du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe sur la rétention des migrants en Grèce
Le 12 juillet dernier, le Comité contre la torture du Conseil de l’Europe (CPT) a publié un rapport mettant en lumière des violations graves et abus dans le système de rétention des migrants en Grèce. Le rapport réunit principalement les conclusions du CPT à la suite d’une visite effectuée du 21 novembre au 1er décembre 2023 dans des « centres de …
Rapport du Centre commun de recherche sur la promotion de l’égalité dans l’UE
Le Centre commun de recherche de l’UE a publié, le 10 juin dernier, un rapport intitulé « Delivering on Equality and Inclusion ». Ce document, rédigé par l’experte en inclusion sociale Laura Cassio, propose une feuille de route pour promouvoir l’égalité en s’appuyant sur des législations contraignantes et des politiques universelles menées par l’empathie et la transparence. L’objectif du rapport est de …
Condamnation de la Hongrie par la CJUE pour manquements graves au droit de l’UE
Le 13 juin dernier, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a prononcé une condamnation financière historique à l’encontre de la Hongrie pour des manquements « exceptionnellement graves » au droit de l’UE en matière de gestion des flux migratoires. La CJUE a ainsi infligé à la Hongrie une amende forfaitaire de 200 millions d’euros, accompagnée d’une astreinte d’un …
Conclusion d’un accord de partenariat entre l’UE et l’Egypte
Le 17 mars dernier, l’Egypte et l’UE ont conclu un partenariat controversé qui prévoit l’octroi de 7,4 milliards d’euros de prêts et de subventions d’ici 2027 en soutien à l’économie égyptienne en échange d’actions concrètes pour contenir les flux migratoires vers l’UE. Soutenir une économie égyptienne fragilisée Ce nouveau partenariat illustre le renforcement « significatif » des relations avec l’UE au cours …
Les personnes transgenres toujours exposées à la violence et aux discriminations
La reconnaissance juridique des personnes transgenres n’élimine pas les multiples violences et discriminations auxquelles elles sont encore confrontées. Dans un rapport publié le 13 mars intitulé « Droits humains, identité et expression de genre », le Conseil de l’Europe dénonce la persistance de l’insécurité que les personnes trans subissent au quotidien en Europe. Des progrès juridiques qui contrastent avec les violences quotidiennes …
Signature d’un accord de coopération entre le Royaume-Uni et Frontex
Le vendredi 23 février, l’Agence de garde-côtes et de garde-frontières de l’UE, Frontex, et le Royaume-Uni, ont signé un accord de travail créant un cadre de coopération étroite de long terme entre Frontex et les autorités britanniques afin de lutter contre la migration illégale et la criminalité transfrontalière. L’accord de travail a été signé par le Directeur exécutif de Frontex, …
Le renforcement de la lutte contre la pédocriminalité par la Commission européenne
Le 6 février dernier, la Commission européenne a présenté à Strasbourg une proposition législative révisant la directive européenne de 2011 sur la lutte contre les abus sexuels contre les enfants et l’exploitation sexuelle des enfants. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la stratégie de l’UE sur les droits de l’enfant et la garantie européenne pour l’enfance. La nécessité d’une …