Les États demandent des aides d’urgence pour le secteur Réunis exceptionnellement en visioconférence le 25 mars dernier, les Ministres européens en charge de l’agriculture ont demandé à la Commission européenne des mesures supplémentaires pour appuyer le secteur agricole dans sa gestion de la crise liée à l’épidémie du coronavirus. Un certain nombre de mesures exceptionnelles ont ainsi été prescrites. Parmi …
Vendredi 20 mars, les ministres européens en charge de l’environnement sont parvenus à un accord sur le règlement établissant des critères minimaux de qualité pour la réutilisation sûre des eaux urbaines résiduaires aux fins de l’irrigation agricole. Réduire les risques de pénuries d’eau L’objectif de cette législation est tout d’abord de réduire les risques de pénuries pour l’irrigation des cultures …
La Commission européenne a publié, le 10 décembre dernier, son Rapport sur les perspectives agricoles de l’Union européenne pour 2019-2030. Ce rapport contient de nombreuses données sur les marchés agricoles européens et mondiaux ainsi que la description de plusieurs scénarii envisagés pour la prochaine décennie. On y apprend par exemple que les principaux facteurs déterminant le choix des consommateurs européens …
Le Parlement européen et le Conseil ont trouvé un accord provisoire tard dans la nuit du 3 décembre sur de nouvelles règles mettant en oeuvre des exigences de qualité minimales harmonisées pour une réutilisation des eaux usées urbaines dans l’agriculture. La pratique de réutilisation des eaux urbaines usées n’est établie actuellement que dans certains Etats membres mais permettrait de réduire …
Ce mardi 19 novembre, le Parlement et le Conseil ont atteint un accord sur le budget de l’Union pour l’année 2020, qui se traduit en 168,69 milliards d’euros d’engagements et 153,57 milliards d’euros en paiements. Ce budget met l’accent sur les domaines du climat, de l’emploi, de la jeunesse, de la sécurité et de la solidarité. La Commission a présenté …
Une nouvelle initiative citoyenne européenne intitulée « Sauvons les abeilles et les agriculteurs » a été lancée ce lundi 25 novembre. Sept citoyens européens sont à l’origine de cette initiative qui rassemblent 90 organisations issues de 17 pays européens. Parmi ces dernières, on retrouve les ONG Friends of the Earth Europe et Autriche – Global 2000, Pesticide Action Network, l’institut de l’environnement …
Après soumission de la proposition de la Commission européenne pour une législation sur la réutilisation des eaux urbaines usées pour l’irrigation agricole, le Parlement européen (PE) et le Conseil ont entamé des négociations interinstitutionnelles sur ce sujet le 10 octobre dernier. C’est ce qu’on appelle les trilogues. Les trilogues sont des discussions entre représentants de la Commission, du PE et …
Alors que les négociations interinstitutionnelles sur la PAC piétinent, la perspective d’un retard de début de mise en œuvre de cette dernière semble se confirmer. Dans ce contexte d’incertitude (liée notamment aux discussions sur le prochain cadre financier pluriannuel), la Commission européenne a été contraint de proposer un règlement de transition en attendant la nouvelle PAC. Ces propositions suggèrent de …
L’Union européenne a conclu, ce mercredi 6 novembre, un accord bilatéral avec la Chine pour protéger 100 indications géographiques (IG) européennes sur le territoire chinois. En retour, 100 IG chinoises seront également protégées sur le marché européen. Cet accord concrétise les engagements pris lors du sommet entre l’Union et la Chine en avril dernier. La France et l’Italie rassemblent plus …
Les indications géographiques sont des signes utilisés sur des produits qui ont une origine géographique précise et possèdent des qualités, une notoriété ou des caractères essentiellement dus à ce lieu d’origine. Seuls les producteurs de ces zones clairement définies peuvent utiliser l’indication géographique correspondante. Au niveau international, les indications géographiques sont protégées par l’Acte de Genève depuis 2015, un traité …
