Le dénouement du Brexit est toujours synonyme d’incertitude, à un mois de la date officielle du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE), le 30 mars. Même en cas d’accord entre les deux parties, les régions européennes seront durement touchées par le Brexit. Les régions, premières touchées par le Brexit Le Comité des Régions a déjà exprimé ses craintes pour …
Vers un accord sur la directive sur le droit d’auteur numérique
Au terme d’une saga institutionnelle pleine de rebondissements, la proposition de directive européenne sur le droit d’auteur a finalement fait l’objet d’un compromis lors d’un ultime trilogue le 13 février dernier. L’accord provisoire doit maintenant être confirmé par les États membres et le Parlement européen. Il sera voté au Conseil avant la fin du mois de février. Au Parlement, la …
Une nouvelle série de mesures d’urgence pour préparer le Brexit
Alors que les députés britanniques ont récemment rejeté le compromis trouvé entre leur gouvernement et l’Union européenne sur la sortie du Royaume-Uni, un Brexit sans accord semble plus probable que jamais. Le parlement britannique a sommé la Première ministre, Theresa MAY de renégocier l’accord, ce qui a été catégoriquement exclu par le président de la Commission européenne, Jean-Claude JUNCKER. Ainsi, …
Présidence roumaine : des priorités ambitieuses dans un contexte politique complexe
Ce début d’année 2019 est marqué par la prise de fonction de la Roumanie à la Présidence du Conseil de l’UE, et ce, pour la première fois depuis son adhésion à l’UE en 2007. Inaugurant le nouveau trio de présidence tournante (composée également de la Finlande et de la Croatie), la Roumanie a affiché des priorités ambitieuses pour les 6 …
Citizen’s App : la nouvelle application du Parlement sur l’impact de l’Union européenne au niveau local
La nouvelle application du Parlement européen destinée aux citoyens, Citizen’s app, a été inaugurée le 11 janvier et a pour objectif de faire découvrir les réalisations de l’Union européenne aux citoyens européens. Le rôle du Parlement européen est notamment mis en avant, afin de faire comprendre les enjeux de l’UE et des élections européennes. L’outil est personnalisable et consultable à tout …
Brexit : un plan d’action d’urgence pour se préparer à une absence d’accord le 29 mars.
Après l’adoption de l’accord par les 27 sur la période de transition du Brexit le 14 novembre, de nombreuses incertitudes planent sur l’adoption de l’accord du côté britannique. L’échéance du 29 mars, date de sortie définitive du Royaume-Uni des traités européens, inaugurera une période de transition de deux ans en cas de ratification. Si aucun accord n’est signé, le pays deviendra …
Cybersécurité : Les institutions européennes s’accordent sur l’actif législatif en matière de cybersécurité
Le 10 décembre, le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne, réunis en trilogue, sont parvenus à un accord politique sur l’acte législatif européen sur la cybersécurité. Cet acte législatif européen avait été proposé en 2017 afin de permettre aux États membres européen de mieux faire face aux cyberattaques et de renforcer la cybersécurité au sein de l’Union européenne. …
« .eu » : le nom de domaine modernisé et ouvert à tous les citoyens de l’UE
Après une courte séance de négociations, le Parlement, le Conseil et la Commission sont parvenus à un accord sur les nouvelles règles du nom de domaine européen « .eu ». Le .eu a été établi en 2002 pour améliorer la visibilité de l’UE sur Internet, accroître les choix dans les noms de domaine et promouvoir le développement du commerce électronique. Sur ce …
Terrorisme : Le Parlement européen propose de nouvelles mesures
Le 21 novembre la Commission spéciale sur le terrorisme, dont le rôle est d’évaluer les failles dans la lutte contre le terrorisme, a adopté le rapport proposé par Helga Stevens. Ce rapport a été par la suite adopté en plénière le 11 décembre par 474 voix pour, 112 contre et 75 absentions. Avec l’adoption de ce rapport, les députés européens …
La Commission européenne propose un changement quant à la composition du Comité des régions comme du Comité économique et social européen
Le 28 novembre 2018, le collège des commissaires a proposé, dans la perspective de la sortie du Royaume Uni de l’Union européenne (UE), de changer la composition du Comité des régions (CdR) et du Comité économique et social européen (CESE). Pour rappel, le CdR est composé de représentants élus d’autorités régionales ou locales nommés par les Etats membres pour 5 …