Le 6 octobre 2023, la Commission européenne a adopté une série de recommandations à l’intention des États membres afin d’améliorer et d’encourager le retour des téléphones portables, tablettes, ordinateurs portables et chargeurs usagés. Les recommandations visent à optimiser le taux de collecte de ces appareils électroniques afin de les réutiliser, réparer ou de les remettre à neuf, en cohérence avec …
Le 12 octobre dernier, les services de la Commission européenne ont adressé une demande d’informations à « X » (anciennement « Twitter ») au titre du Règlement sur les services numériques (DSA) et faisant suite à la propagation présumée de contenus illicites et d’éléments de désinformation sur la plateforme. Des demandes similaires ont par la suite été communiquées à la multinationale américaine Meta et …
Mardi 3 octobre 2023, en marge de la session plénière à Strasbourg, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen ont tenu un deuxième tour de négociations sur le projet de directive ayant pour objectif la lutte contre les violences faites aux femmes. Cette réunion s’est principalement centrée sur les infractions à inclure dans la législation européenne, mais s’est …
Lundi 9 octobre 2023, les ministres et représentants de ministres de l’Emploi et des Affaires sociales des États membres de l’Union ont approuvé un projet de recommandation sur l’élaboration de conditions-cadres pour l’économie sociale et solidaire, écosystème qui regroupe actuellement 13,6 millions d’emplois dans l’UE. L’économie sociale comme garante d’un développement socioéconomique et industriel équitable et durable Selon la …
Programme et titre de l’appel à propositions Programme : Fonds européen de défense Appels : Appels Agir en faveur de la production de munitions (ASAP) Référence de l’appel EDF-ASAP-2023 Date limite de dépôt des candidatures 13 Décembre 2023, 17:00 Objectif du programme Le Fonds européen de défense est le programme de la Commission européenne visant à soutenir, au moyen du budget …
Le lundi 16 octobre 2023, la Commission européenne a pour la première fois proposé des mesures visant à réduire la pollution par les microplastiques due au rejet involontaire de granulés plastiques. Ces mesures, qui devront permettre de réduire le déversement de microplastiques jusqu’à 74%, s’inscrivent dans le contexte de la stratégie de l’UE sur les matières plastiques, du plan d’action …
Le 13 octobre 2023, la Commission européenne a approuvé l’ajout du vin Français « Terre du Midi » au registre des Indication géographiques protégées (IGP). Les Indications géographiques protégées constituent l’un des systèmes de qualité de l’Union européenne permettant de protéger les dénominations des produits pour lesquels un lien intrinsèque entre les qualités ou caractéristiques et l’origine géographique existe. Le savoir-faire des …
Le jeudi 05 octobre 2023, le Parlement européen a approuvé Wopke Hoekstra (PPE – Pays-Bas) comme commissaire chargé de l’action climatique avec 279 voix pour, 173 contre et 33 abstentions, et le commissaire européen Maroš Šefčovič (Slovaquie) en tant que vice-président exécutif du Pacte vert pour l’Europe, avec 322 voix pour, 158 contre et 37 abstentions. Ces nominations résultent d’un …
Le 4 octobre 2023, dans le contexte des Journées de la mobilité urbaine à Séville, la Commission européenne a adopté la proposition de déclaration européenne sur le vélo. Celle-ci reconnaît la bicyclette comme « un moyen de transport durable, accessible et inclusif, abordable et sain, à forte valeur ajoutée pour l’économie de l’UE ». Cette initiative fait suite à une …
Ce mardi 3 octobre 2023, la Commission européenne a dévoilé une liste de technologies considérées comme « critiques » comprenant dix technologies, dont quatre sont jugées comme particulièrement sensibles : les semiconducteurs de pointe, les technologies quantiques, les biotechnologies et l’intelligence artificielle. Afin de justifier le choix de ces quatre technologies, la Commission européenne mentionne l’impact de ces dernières sur les transitions verte …
